CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 625 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant l'article L. 1224-2 du même code, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous n'avons eu aucune réponse de votre part, ni de votre employeur la société [2] SAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

employeur avait repris le contrat de travail du salarié, point de litige justifiant le présent recours.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 20 janvier 2020, le médecin du travail a préconisé un nouvel arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En 2018, la société a été rachetée par de nouveaux associés et des difficultés se sont faites jour dans les liens qui pouvaient exister entre mon client et la nouvelle Direction de Quarterback.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [K] a été rendu destinataire d'un nouveau courrier de l'employeur intitulé «'mise en demeure commerciale'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N], juger que l'employeur a fait valoir ses observations à deux reprises, en conséquence, juger que le non-respect des délais dérogatoires prévus par l'ordonnance du 22 avril 2020 ne porte pas grief

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] prétend que depuis la désignation par son employeur d'un nouvel expert-comptable, il aurait été «'mis au placard'». Pire, l'employeur aurait été agressif à son encontre le 07-12-2020.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Sur l'absence de remise du bulletin de service il dit être parti en vacances le soir des faits et avoir fait le nécessaire à son retour de congés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans un courrier daté du 1er octobre 2020, le nouvel employeur a notifié à Mme [X] , dans le cadre de la mise en oeuvre d'une mobilité géographique, sa mutation sur le centre logistique du magasin [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En réponse, la société soutient que la salariée n'établit pas l'existence de la faute inexcusable de l'employeur. Elle conclut à la confirmation du jugement attaqué. La CPAM s'en remet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le salarié conteste les allégations de l'employeur selon lesquelles il aurait refusé d'appliquer les nouvelles méthodes de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] démontre qu'à partir du mois de mars il a transmis les tableaux en leur nouvelle version et il n'est ni soutenu ni démontré par la société [1] que de nouveaux rappels aient du être faits au salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[3] L'employeur a été placé en redressement judiciaire le 3 décembre 2018 puis en liquidation judiciaire le 4 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [J] expose avoir constaté, peu de temps après son embauche, des manquements de la part de son employeur et l'avoir alerté à plusieurs reprises (non paiement d'heures supplémentaires, absence du respect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que l'employeur a bien manifesté sa volonté, bien que tardive, de régulariser la contractualisation dans ses nouvelles fonctions à compter du 1er juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'entier dossier contrat sécurisation professionnel ne vous a pas été remis puisque depuis le 10/09/2018 vous occuperiez une nouvelle activité rémunérée chez un nouvel employeur.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712836bfc00008d68bd2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du pouvoir de réformation de la Cour en visant 'l'employeur' dans ses demandes nouvelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Source officielle

Page 5 sur 1482

← PrécédentSuivant →