propriétaire de l'hôtel ALTEA l'action est désormais prescrite, *la SBEC n'est pas concernée par les infiltrations affectant le salon du 2e étage de l'hôtel ; ces désordres relèvent de la seule responsabilité

La SCI [Adresse 2] recherche la responsabilité de l'architecte [W] [W], maître d''uvre, afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de différents désordres, du retard de livraison et de la nécessité

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

si l'employeur n'a pas évoqué ce point lors du premier entretien préalable, ce n'est pas parce qu'il l'ignorait, mais parce qu'il s'agit d'une erreur de conception des plans relevant de la seule responsabilité

[V] n'a jamais justifié, et ne justifie toujours pas, être assuré au titre de sa responsabilité décennale.

Sur la responsabilité de la société Idées d'architectes Pour retenir la responsabilité de la société Idées d'architectes, le tribunal a, d'une part, considéré que celle-ci avait manqué à son devoir

C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont retenu la responsabilité de l'architecte dans la genèse de ce désordre.

Résiliation sur initiative du maître de l'ouvrage : En cas de faute de l'architecte, c'est-à-dire, en cas d'inexécution ou d'infraction de l'architecte aux stipulations du présent contrat, l'architecte

MOTIVATION Sur la responsabilité de l'architecte Moyens des parties Mme [Y] soutient que confronté aux défaillances de la société Zebra constructions, M.

estimation qui nécessitait que de telles études aient été réalisées ; qu'elle a par la suite changé sa stratégie en préférant faire réhabiliter l'immeuble, et ce de façon insuffisante ; Sur la responsabilité

La clause de défaut de solidarité, qui figure dans le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre Madame [G] et Monsieur [J], est valable concernant ce litige dans lequel la responsabilité de l'architecte

et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, assureurs en responsabilité décennale respectivement de l'architecte et du couvreur .

MOTIFS Sur la responsabilité des architectes Le tribunal a considéré que si le coût des travaux à entreprendre avait été sous-évalué par la société Kaplan Projets au regard du marché Bordelais,

, de nature trentenaire, de leur architecte, justement retenue par le premier juge, sous la garantie non contestée de son assureur, outre la responsabilité de Arexco pour manquement à son obligation de

, architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

La discussion porte sur le partage éventuel des responsabilités entre l'architecte M. Michel X... et la S. A. R. L. EGBTP et sur le coût et l'importance des réparations.

[S] [M], la MAF (en sa double qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité des architectes M.

Sur la responsabilité de l'architecte : Monsieur [M] soutient que le projet architectural de Monsieur [A] entraîne l'obstruction de fenêtres et d'ouvertures avec pavés de verre de l'immeuble voisin

contractuelle : - juger que la falsification des plans a entraîné la conviction de l'expert et des conclusions sur la responsabilité de l'architecte totalement erronées, la pièce n° 7 communiquée devant

décennale et à défaut, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, solidairement, à défaut in solidum, les sociétés Zillhardt et Staub (SMAC), Mijolla Monjardet Architecture