COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 / 315, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 DÉFENDEUR À LA

R.G : 09/01593 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 juin 2006 RG N°2004/8738 Saisine sur renvoi après cassation Société G & S SARL C/ Société

DBVR-V-B7F-E4G3 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MOSELLE 91301262 25 juillet 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine

DBVR-V-B7H-FJFD Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 18/86 19 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

du 5 juillet 2006 (1201 F-D) No R.G. : 06 / 04624 Nature du recours : Saisine sur renvoi après cassation APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP

[CK] la somme de 3.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile relativement à la procédure de saisine sur renvoi après cassation ; -Condamner M.

La société Sporazur a saisi la cour d'appel de Paris autrement composée désignée comme cour de renvoi.

La Cour de cassation a cassé et annulé partiellement cet arrêt le 22 janvier 2025 et renvoyé les parties devant la cour de céans, autrement composée.

Saisie d'un pourvoi contre cet arrêt, la cour de cassation a, par arrêt du 3 décembre 2014 : - cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 17 juin 2013, entre les parties, par la cour

sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 11 mars 2014 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°de Pourvoi G13-10.593 ayant cassé l'arrêt rendu le 5 novembre 2012 par la Cour d'Appel

ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIC Renvoi après cassation Cour de Cassation 16 février 2023 COUR

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ 193 Rôle N° 13/09443 [P] [C] C/ [Y] [E]

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [P] [B] Demandeur à la saisine sur renvoi après cassation [Adresse 2] [Localité 4] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 6] Représenté par

sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [V] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Carine COHEN-SOLAL

Le 18 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation no1308 F-D contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Cayenne, dans les termes suivants : - casse et annule, en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/166 N° RG 22/11529 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QT S.A

Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée le 24 janvier 2025 par Mme [H] [L] épouse [K] à l'encontre de la société anonyme [10], Vu le jugement rendu le 1er mars 2021

DBVR-V-B7G-FADS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 18/00452 11 décembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine