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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc440

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me dis qu'ils privilégient les reclassements en interne pour ne pas laisser leurs salariés sur le carreau ; équipe stable pour l'instant mais nous appelle si d'autres besoins / absences de salariés (')

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] a bénéficié à la fois d'un redéploiement auprès de ses autres agences et d'une proposition d'une nouvelle convention de collaboration dès le 4 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e886

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à travailler à son service, et que ce dernier la licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

de la prime de départ volontaire versée aux salariés en raison de la caducité de la convention souscrite ; - dit que les salariés ont droit au paiement de deux mois de préavis de licenciement payés et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60328c433efbd8bfbc4a9d2f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

S'agissant du registre du personnel de l'établissement de Coignières, la SAS PERKINELMER n'en produit qu'une page, qu'elle a obtenue le 30 septembre 2008 auprès de la société EATON, sur sommation d'huissier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

' la copie du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants ; ' l'autorisation de travail des travailleurs étrangers ; ' l'autorisation de transfert du salarié protégé émise par l'inspecteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

642e75c08b510604f5bc1dca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des enquêtes douanières (service auquel est rattaché l'OPJ).

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CA

1ère Chambre C

603322c6194e8e94348b338e

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle considère, en substance, que les salariés bénéficiant du mode de paiement au pourboire ne peuvent obtenir de paiement salarial que prélevé sur la masse des pourboires, l'article L. 3244-1 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3081009f81000890dcd8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le courrier envoyé par le service recouvrement en date du 10 avril 2018 (pour obtenir le règlement des sommes dues) est revenu en NPAI (N'habite Passé l'Adresse Indiquée), de plus nous nous sommes rendus

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par accord collectif du 18 avril 2017 préalable à ce transfert d'activité, la société a mis en place un plan de départ volontaire (PDV) réservé aux salariés relevant de l'activité Field Services, qui devait

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3645063c42e3253852

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les retards de paiement ont causé un préjudice à la salariée qui sera réparé par la somme de 800 ' de dommages-intérêts. Le jugement est infirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

L' Association de Garde à Domicile du Carmausin (AGADCA), en sa qualité de service mandataire mettant en relation des employeurs et des salariés a historiquement permis la création de petites structures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Deux jours après les faits, différents salariés ayant assisté aux événements explicités précédemment ont confirmé les faits, l'un d'entre eux se disant choqué de ce qui s'était passé.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d26

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

a choisi volontairement d'engager les salariés précédemment affectés au service ayant fait l'objet d'une externalisation, si bien que le consentement de chaque salarié a été requis ; - que dans une telle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9d

Appel

15 décembre 1999

15 décembre 1999

autres demandes ; Pour l'exposé des faits la Cour renvoie au jugement.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[V] [G], directeur général de la société ACE Global Services atteste que la société Neubauer Auto [Adresse 4] s'est plainte auprès de lui par téléphone le 6 juin 2019 du délai d'intervention (pièce 10

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CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] exige d'elle qu'elle conserve le maximum de missions avec le volet paie et ce, en raison de la complexité des différents statuts des salariés de l'établissement'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [E] soutient que cette tâche incombait à cet autre salarié, M. [W] [F] ce que conteste l'employeur.

Source officielle

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