CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc440
7 juillet 2023
Me dis qu'ils privilégient les reclassements en interne pour ne pas laisser leurs salariés sur le carreau ; équipe stable pour l'instant mais nous appelle si d'autres besoins / absences de salariés (')
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
[O] a bénéficié à la fois d'un redéploiement auprès de ses autres agences et d'une proposition d'une nouvelle convention de collaboration dès le 4 janvier 2019.
67f8a5d2ec820a3a2a05e886
à travailler à son service, et que ce dernier la licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
de la prime de départ volontaire versée aux salariés en raison de la caducité de la convention souscrite ; - dit que les salariés ont droit au paiement de deux mois de préavis de licenciement payés et
Pôle 6 - Chambre 5
60328c433efbd8bfbc4a9d2f
11 janvier 2018
S'agissant du registre du personnel de l'établissement de Coignières, la SAS PERKINELMER n'en produit qu'une page, qu'elle a obtenue le 30 septembre 2008 auprès de la société EATON, sur sommation d'huissier
Chambre Sociale
669b52fda3418ee2ae72d0f4
19 juillet 2024
Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
' la copie du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants ; ' l'autorisation de travail des travailleurs étrangers ; ' l'autorisation de transfert du salarié protégé émise par l'inspecteur
Pôle 5 - Chambre 15
642e75c08b510604f5bc1dca
5 avril 2023
des enquêtes douanières (service auquel est rattaché l'OPJ).
1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
Elle considère, en substance, que les salariés bénéficiant du mode de paiement au pourboire ne peuvent obtenir de paiement salarial que prélevé sur la masse des pourboires, l'article L. 3244-1 du code
Chambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
Le courrier envoyé par le service recouvrement en date du 10 avril 2018 (pour obtenir le règlement des sommes dues) est revenu en NPAI (N'habite Passé l'Adresse Indiquée), de plus nous nous sommes rendus
6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
Par accord collectif du 18 avril 2017 préalable à ce transfert d'activité, la société a mis en place un plan de départ volontaire (PDV) réservé aux salariés relevant de l'activité Field Services, qui devait
Sociale C salle 3
68199b3645063c42e3253852
25 avril 2025
Les retards de paiement ont causé un préjudice à la salariée qui sera réparé par la somme de 800 ' de dommages-intérêts. Le jugement est infirmé.
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
26 mars 2008
L' Association de Garde à Domicile du Carmausin (AGADCA), en sa qualité de service mandataire mettant en relation des employeurs et des salariés a historiquement permis la création de petites structures
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
Deux jours après les faits, différents salariés ayant assisté aux événements explicités précédemment ont confirmé les faits, l'un d'entre eux se disant choqué de ce qui s'était passé.
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
a choisi volontairement d'engager les salariés précédemment affectés au service ayant fait l'objet d'une externalisation, si bien que le consentement de chaque salarié a été requis ; - que dans une telle
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f37cdc6046d4738a626
4 juin 2026
L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.
6253c857bd3db21cbdd84f9d
15 décembre 1999
autres demandes ; Pour l'exposé des faits la Cour renvoie au jugement.
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
[V] [G], directeur général de la société ACE Global Services atteste que la société Neubauer Auto [Adresse 4] s'est plainte auprès de lui par téléphone le 6 juin 2019 du délai d'intervention (pièce 10
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
[G] exige d'elle qu'elle conserve le maximum de missions avec le volet paie et ce, en raison de la complexité des différents statuts des salariés de l'établissement'.
Chambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
[G] [E] soutient que cette tâche incombait à cet autre salarié, M. [W] [F] ce que conteste l'employeur.
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