Il reprend à son compte les moyens de la requête dirigés contre le refus de la Banque de France de nommer la requérante au grade de cadre de niveau 4.

Le même jour, Monsieur [O] était entendu et invité à ne plus se présenter sur son lieu de travail, compte tenu de faits venant d'être portés à la connaissance du secrétaire.

secrétaire titulaire.

du 2 janvier 2019 en qualité de secrétaire.

du comité social et économique (CSE), en charge de l'animation dudit comité, tenu de façon réitérée des propos déplacés et virulents et adopté, occasionnellement, un comportement agressif à l'encontre

Lapin, secrétaire adjoint du comité, était habilité en cette qualité à rédiger et signer le procès-verbal de réunion, en l'absence de M. Desfontaines, secrétaire du comité.

à durée déterminée non consécutifs, toujours en qualité de secrétaire, ensuite suivant contrat à durée indéterminée, a été promue au poste de coordinatrice administrative à compter du 1er mars 2017 dans

[TY] [KV], qui occupait les fonctions de secrétaire du comité d'établissement, «'se permettait systématiquement et à la convenance de la DRH, Mme [Q] [JX], de répondre au nom de la direction de la société

À compter du 1er janvier 2017, suite à la fusion des deux organisations professionnelles, Monsieur [U] [P] a occupé le poste de secrétaire général adjoint de la FFB AURA et Monsieur [T] [Z] celui de secrétaire

La salariée siégeant au comité social et économique (CSE) de la société en qualité de secrétaire, a été en outre désignée par le syndicat CGT en qualité de déléguée syndicale.

Le secrétaire du comité a établi le projet de compte-rendu de la séance qui a été soumis à approbation le 18 décembre 2013 et qui a été approuvé définitivement le 17 avril 2014.

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[L] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 13] pris en sa qualité de secrétaire adjoint du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de

[P] relevés dans les comptes rendus des réunions du comité d'entreprise des 30 décembre 2013, 31 janvier 2014, 21 mars 2014, 25 avril 2014, 27 juin 2014 sont tous dirigés à l'encontre de M.

les secrétaires du CHSCT et du Comité d'entreprise

Ils se réfèrent aux règlements intérieurs tant du comité d'établissement que du comité d'entreprise et soutiennent que le code du travail distingue titulaires et suppléants, que la décision entreprise

De son côté, invoquant l'impossibilité de saisir le juge d'appui tunisien compte tenu de la situation politique et sécuritaire en Tunisie, SEGQ a sollicité du juge d'appui libanais la désignation d'un

Il a été affecté, à compter du 1er avril 2009, au tribunal administratif de Guadeloupe, puis muté à la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2010.

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