secrétariat le 5 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du plan minute de rénovation du cadastre de la commune des Aspres, de 1953, section

Berrien à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune ; 2) la liste des locaux de référence n° 950, section

[F] [S], sont propriétaires indivis de parcelles situées à [Localité 8] et cadastrées section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2]. M.

] et [S] [T] se trouvent privés de toute part sur la quotité disponible, - constaté qu'il résulte du testament olographe que l'usufruit légué à [D] [B] ne porte que sur la parcelle bâtie cadastrée section

BM n° [Cadastre 11] et section BN n° [Cadastre 15], [Cadastre 6] et [Cadastre 8] pour 65 924 m², Mme [C] demeurant propriétaire des parcelles cadastrées section BM n° [Cadastre 10] et [Cadastre 12], section

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE RANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCY Jugement Référé, origine Président

DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 1996 avec effet à compter du 11 novembre 1996, Monsieur [V] [D] a donné à bail à ferme à Monsieur [J] [M] deux parcelles de terre cadastrée section

terrasse couverte située au rez-de-chaussée de la résidence [Etablissement 1] cottage empiétant sur la parcelle propriété de la [Adresse 2] sise sur la commune du [Localité 3] [Adresse 4], cadastrée section

A n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 18] et section AA n°[Cadastre

Le 28 janvier 2016, il a été désigné représentant de la section syndicale SMTE.

demande de copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, portant notamment modification de la parcelle cadastrée section

secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix section

et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile

demande de consultation des arrêtés d'utilité publique en date du 27 mars 2007 et des arrêtés renouvelant les précédents, relatifs à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section

A compter de l'année 2011, [Y] [P] a été désigné représentant de la section syndicale UNSA.

I... indique une 'Amputation partielle 5ème doigt - Plaies 3ème et 4ème doigts main droite - Section extérieur index'.

ZC n°[Cadastre 1], lieu-dit "[Adresse 3]" pour 15 ha 04 a 97 ca ; section ZI n°[Cadastre 2], lieu-dit "[Adresse 4]" pour 20 ha 74 a 40 ca ; section ZL n°[Cadastre 3], lieu-dit "[Adresse 5]" pour 5 ha

[H] [D] est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble, cadastré section DN [Cadastre 2], situé [Adresse 8], qui se trouve compris dans le périmètre de l'opération de requalification du centre historique de