Par déclaration d'appel reçue au greffe de la cour le 05 janvier 2024, M.

d' écoulements d'eaux et autres servitudes déplacées ou dégradées, - Mise en état des haies séparatives de propriété et entretien des parties communes et séparatives, - Régularisation des statuts de

Au surplus, la cour observe que la parcelle C [Cadastre 1] est également grevée d'une servitude de passage à pied assurant la jonction entre les deux parties du « sentier pour aller à la fontaine » qui

les numéros [Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 3] et établie conventionnellement, existe, - Dit que la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre

de la servitude, -qu'il n'est pas démontré par l'EURL [T] que la servitude ait été aggravée lors de la construction du nouveau bâtiment, considérant que le fait que le débord existe maintenant sur la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [W] et [C] [V] épouse [W] ont divisé leur terrain de 1 300 m², situé à [Localité 2] sur la commune de [Localité 1] pour faire donation des parcelles

et prévoyant notamment une « remise en état à l'identique [...] au cours du 4e trimestre 2019 ».

Par courrier électronique du 11 février 2020, produit aux débats, M.

due à la commune de [Localité 6] aura pris fin.

La procédure devant la Cour a été clôturée le 24 mars 2026.

Ils demandent à la cour de': - Dire les concluants recevables en leur action, - Enjoindre à la commune de [Localité 8] sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé le délai d'un mois après la

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 mars 2025, Mme [I] [D] a interjeté appel de cette décision.

[A] [H] qui connaît les lieux depuis 1994, attestent de la desserte de la propriété DO-1 par le chemin de servitude [Cadastre 5], Considérant que la servitude cadastrée [Cadastre 5], commune de Taiarapu

S'agissant de la demande de création d'une servitude de passage sur le fonds de Mme [U] au profit du fonds de la copropriété, la cour relève qu'elle ne repose sur aucune atteinte aux parties communes de

Elle fait observer que le cahier des charges du lotissement ne décrit pas les regards comme des parties communes. Elle note qu'aucune servitude ne grève sa propriété.

, en cessation des servitudes de vue et en indemnisation de leur préjudice.

La cour constate qu'il n'est plus demandé à hauteur de cour d'écarter des débats les pièces déposées par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

ALBIN BOIFFILS MACONNERIE C/ [X] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour