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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7dbeee0f8318b971ce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'INPI, dans sa décision du 10 mai 2022, a retenu une similitude entre les signes de la marque semi-figurative de la société Digitalis et la marque verbale DIGITALIS.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473e
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions la décision n° OP22-2552/SHF du 23 juin 2023 de l'Institut [6] ; Statuant à nouveau ; A titre principal, Dire et juger que la marque verbale n° 4856404 ne présente aucune similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
16 septembre 2016
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
La société SARA LEE reproche à la société SEGAFREDO d'avoir lancé en 2010 un café dénommé ' arôme et sensation' dans un emballage présentant des similitudes avec celui qu'elle propose sous la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
24 juillet 2008
ALTEREO sont similaires, il n'existe aucune similitude pour beaucoup d'autres produits ou services, 4- en définitive, le signe « ALTEREO » étant disponible, le risque de confusion dans l'esprit du consommateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
signe contesté ; que les deux signes présentaient une impression d'ensemble différente tant au point de vue visuel et phonétique qu'intellectuellement ; enfin que si l'identité et le degré élevé de similitude
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La similitude entre les produits et les services s'apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
entre la marque et le signe contesté, d'autre part encore de l'identité ou la similitude entre les produits désignés ; Sur la contrefaçon de la marque No726 166 (flacon BOSS) par le flacon d'eau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; Considérant que le risque de confusion est déterminé en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et notamment du degré de similitude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par les marques compte tenu, notamment, du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
Elles soutiennent que les signes sont différents dès lors qu'ils ne présentent aucune similitude conceptuelle, visuelle ou phonétique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des signes et celle des produits ou services en cause, un moindre degré de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la comparaison des signes, l'INPI retient que les signes en cause présentent des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles générant d'importantes ressemblances d'ensemble qui sont renforcées
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
26 mai 2009
Il s'agit non pas de la similitude du sujet et de la reproduction de la forme donnée par l'interprète mais de son style et de sa personnalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle fait valoir, en substance, que ni les similitudes visuelles ni les similitudes techniques n'étaient justifiées par des nécessités fonctionnelles, le choix de la technologie Geiger-Müller et de deux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
sans modification ni ajout et que tel n'est pas le cas en l'espèce, le consommateur envisageant les signes incriminés dans leur globalité sans opérer une décomposition ; Que, s'agissant de la similitude
Source officiellePage 5 sur 79