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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fae

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'article 11 du chapitre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

17 août 2023

de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente', II) qui correspond à une séance de soins infirmiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette notification laisse apparaitre que sur la somme mensuelle de 264,88 euros, il est prévu que celle de 72,80 euros soit directement versée à l'association UNA-Dom (aides et soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950f0fec5dd96933f914

Appel

3 août 2023

3 août 2023

soins infirmiers listés au titre XVI de la deuxième partie de la NGAP, ont jugé que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f08

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

licenciement, sollicite l'envoi à son domicile des documents de fin de contrat qu'elle va recevoir le 10 septembre 2012.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le docteur [O] a bien prescrit le 15 novembre 2017 des soins à réaliser pour M. [P] d'une durée de 6 mois. M. [P] confirme par ailleurs les soins réguliers de l'infirmière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, vous ne pouvez pas ignorer qu'une telle absence, sans aucun motif légitime, désorganise le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de l'association, lequel s'était préparé à votre

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [J] [T], infirmière libérale précise « J'ai été amenée à prendre en charge Monsieur [R] du 1er décembre 2018 au 2 janvier 2019 pour divers soins infirmiers.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca5c321644cf3416091946

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il a jugé que Mme [E] n'avait aucune impossibilité de travailler en libéral dans une zone proche de son domicile, relevant que Mme [E] était domiciliée à [Localité 11] et le cabinet de la société à [Localité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Non-respect de l'article 11 titre XVI de la NGAP ' (cumul AIS et AMI) La NGAP définie les actes de soins infirmiers à domicile pour les patients en situation de dépendance temporaire ou permanente comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dde683f470e3416dbfe

Appel

3 janvier 2011

3 janvier 2011

importants ou ne permet plus un maintien à domicile ; Son personnel relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0892dd7fd9692bbcd0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- des cervicalgies sur discopathie et arthrose depuis 2019 nécessitant des soins de kinésithérapie bi hebdomadaire, à l'origine aussi de syndrome vertigineux, instabilité à la marche diminuant son autonomie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, aurait dû refuser de rembourser ces soins infirmiers et les laisser à la charge des patients ou des infirmiers intervenant en connaissance de cause ; - la caisse devra se retourner contre les infirmiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dde

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

laquelle a nécessité une ostéosynthèse du radius et un embrochage de la styloïde cubitale, associé à une contention plâtrée du membre supérieur gauche dont hospitalisation jusqu'au 28 mars 2015 suivie de soins

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Rentrée à son domicile le 12 janvier 2002, Mme [D] a revu en consultation le Docteur [K] le 14 janvier 2002 en raison de l'apparition d'intenses douleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

poste d'aide soignant à domicile sous réserve de ne pas conduire, et voir juger que Mme X...était inapte à exercer son poste de travail d'aide-soignante à domicile.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

668e2552fcf93851fdd6465d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de suite [21] à [Localité 27], *Dossier médical du CHU de [Localité 15], *Dossier médical de la clinique [13] en service gériatrie, *Dossier médical du Dr [ZT], *Dossier médical du service des soins

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Quant à la société Alyacom, elle s'était spécialisée dans le développement d'applications mobiles de télégestion dans le domaine des services à la personne et des soins infirmiers à domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

domicile.

Source officielle

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