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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fae
23 octobre 2023
L'article 11 du chapitre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente', II) qui correspond à une séance de soins infirmiers
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
Cette notification laisse apparaitre que sur la somme mensuelle de 264,88 euros, il est prévu que celle de 72,80 euros soit directement versée à l'association UNA-Dom (aides et soins infirmiers à domicile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
soins infirmiers listés au titre XVI de la deuxième partie de la NGAP, ont jugé que M.
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f08
6 septembre 2022
licenciement, sollicite l'envoi à son domicile des documents de fin de contrat qu'elle va recevoir le 10 septembre 2012.
66878ca305d6f7f678d48f02
4 juillet 2024
Le docteur [O] a bien prescrit le 15 novembre 2017 des soins à réaliser pour M. [P] d'une durée de 6 mois. M. [P] confirme par ailleurs les soins réguliers de l'infirmière.
CHAMBRE SOCIALE A
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9 avril 2025
Or, vous ne pouvez pas ignorer qu'une telle absence, sans aucun motif légitime, désorganise le fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile de l'association, lequel s'était préparé à votre
3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
Mme [J] [T], infirmière libérale précise « J'ai été amenée à prendre en charge Monsieur [R] du 1er décembre 2018 au 2 janvier 2019 pour divers soins infirmiers.
3e chambre
5fca5c321644cf3416091946
12 novembre 2020
Il a jugé que Mme [E] n'avait aucune impossibilité de travailler en libéral dans une zone proche de son domicile, relevant que Mme [E] était domiciliée à [Localité 11] et le cabinet de la société à [Localité
3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
Non-respect de l'article 11 titre XVI de la NGAP ' (cumul AIS et AMI) La NGAP définie les actes de soins infirmiers à domicile pour les patients en situation de dépendance temporaire ou permanente comme
61635dde683f470e3416dbfe
3 janvier 2011
importants ou ne permet plus un maintien à domicile ; Son personnel relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0892dd7fd9692bbcd0
31 août 2023
- des cervicalgies sur discopathie et arthrose depuis 2019 nécessitant des soins de kinésithérapie bi hebdomadaire, à l'origine aussi de syndrome vertigineux, instabilité à la marche diminuant son autonomie
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b9
6 septembre 2023
, aurait dû refuser de rembourser ces soins infirmiers et les laisser à la charge des patients ou des infirmiers intervenant en connaissance de cause ; - la caisse devra se retourner contre les infirmiers
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.
Cour d'Appel
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28 janvier 2021
laquelle a nécessité une ostéosynthèse du radius et un embrochage de la styloïde cubitale, associé à une contention plâtrée du membre supérieur gauche dont hospitalisation jusqu'au 28 mars 2015 suivie de soins
1ère Chambre
5fd9638c920ba84eb95027d8
11 février 2020
Rentrée à son domicile le 12 janvier 2002, Mme [D] a revu en consultation le Docteur [K] le 14 janvier 2002 en raison de l'apparition d'intenses douleurs.
6253ccacbd3db21cbdd90e5d
16 décembre 2013
poste d'aide soignant à domicile sous réserve de ne pas conduire, et voir juger que Mme X...était inapte à exercer son poste de travail d'aide-soignante à domicile.
3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
de suite [21] à [Localité 27], *Dossier médical du CHU de [Localité 15], *Dossier médical de la clinique [13] en service gériatrie, *Dossier médical du Dr [ZT], *Dossier médical du service des soins
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Quant à la société Alyacom, elle s'était spécialisée dans le développement d'applications mobiles de télégestion dans le domaine des services à la personne et des soins infirmiers à domicile.
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
domicile.
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