[K] Pour voir confirmer la somme allouée par les premiers juges, M.

Par assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris en date du 27 février 2023, elle sollicite l'aménagement de l'exécution provisoire par la consignation des sommes allouées

Il demande, en outre, que la somme allouée produise des intérêts de retard à compter de la date de la saisine du conseil de prud'hommes.

Sur l'action civile : Les sommes allouées par le premier juge apparaissent justifiées et il convient de confirmer les dispositions civiles du jugement en ce qui concerne les sommes allouées à Mme Z.

[J] est dépourvu de toute faculté de restitution des sommes allouées.

salariés à titre de dommages et intérêts, solde d'indemnité de licenciement et éventuellement heures de délégation, a dit que les sommes allouées qui présentent un caractère salarial feront l'objet d'une

Subsidiairement, elle a demandé le placement sous séquestre de ces sommes et encore plus subsidiairement, le placement de la moitié des sommes allouées dans l'attente de l'arrêt à intervenir.

Michel X... la somme de 9 986,56 ç le 14 octobre 2005 après déduction des cotisations salariales de Sécurité Sociale calculées sur le montant total des sommes allouées.

au titre des indemnités journalières et des sommes allouées au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, soit 122800 euros dont le montant est entièrement absorbé

Me Y... demande la confirmation de la décision du Bâtonnier en faisant valoir qu' il avait été convenu entre les parties que les sommes allouées au titre de l' article 700 du code de procédure civile seraient

Dit que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la lettre de convocation devant le bureau de conciliation et les sommes allouées de nature

Au fond, confirme le jugement déféré du chef des sommes allouées à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés afférents, de

A titre subsidiaire, il demande la confirmation des sommes allouées.

Les indemnités allouées au titre du pretium doloris et du préjudice esthétique correspondent aux sommes allouées dans des cas comparables.

La Cour d'appel a dit que " les sommes allouées à Monsieur Y..., en réparation de son préjudice corporel, porteront intérêts au double du taux légal à compter du 29 novembre 2002 jusqu'à la date du présent

[Y] de ses autres demandes indemnitaires relatives au licenciement ; - Dit que les créances salariales ainsi que la somme allouée à titre d'indemnité de licenciement produiront intérêts au taux légal

La somme allouée par le conseil de prud'hommes n'est pas contestée dans son montant par la SARL Ecurie [T] et sera donc confirmée.

Préjudices extrapatrimoniaux permanents : Déficit fonctionnel permanent : 69 450 euros - Dit que les sommes allouées à M.