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1 181 résultats pour « sommes versées par l'employeur aux ayants droit du salarié décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6879da0915cca238af935d8c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de rappel de salaires [13] Les ayants-droits de la salariée demandent à la cour de condamner l'employeur à leur payer la somme de 2'843,74'€ bruts à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c3f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] [L] [Adresse 2] [Localité 6] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[T] seront versées à ses ayants droits, [B] [T] et [W] [T], ' condamner la société SARL QUASAR FORMATION à verser à Mme [B] [T] et M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454e0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Feu [H] [U] (le salarié ou la victime), né le 17 avril 1950 et décédé le 09 juillet 2020, a été salarié du 8 octobre 1973 au 11 mars 1983 de la SAS [14] (la société ou l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

droit de Monsieur [V] [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner in solidum les ayants droit de Monsieur [V] [B] à verser à la société DMBP la somme de 3 000 euros sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Toutefois, les ayants droit du salarié décédé ne sont pas recevables en leur action visant à obtenir directement des sommes, dommages-intérêts ou prestations, ce alors que selon les dispositions susvisées

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccd

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Le FIVA est intervenu dans la procédure et a exercé son action récursoire afin d'obtenir le versement, par la caisse, des sommes réglées aux ayants droit de M.[Y], soit 188100 euros.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

réclamées par les ayants droit de Monsieur [N], - condamner la société ENTREPRISE WATTEZ DENIS à verser à la société ANGELO MECCOLI et CIE la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c03

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [G] [M] étant décédée le 08 juin 2018, M. [E] [D] et Mme [V] [Z] sont intervenus à la cause en qualité d'ayants droit de la partie demanderesse. Mme [N] épouse [O] et M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff89

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[J] [O], veuve et ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé [Adresse 1] Melle [Z] [M], ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé [Adresse 1] Melle [P] [M], ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

personnels de ses ayants droit aux sommes suivantes : ¤ Madame Georgette A... née B... : 30 000 € Enfants : ¤ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc16

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Le 19 avril 2006, les ayants droit de Jean A... à savoir sa veuve, trois de ses enfants Jean-Paul, Marie-Claude et Corinne ainsi que les ayants droit de son fils Bernard A... décédé en 1988 ont saisi par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [E], [X] [E], [M] [I] [E] et Mme [Y] [I] [E], ayants droit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

678b43b0c6ad78dd9cf0d478

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux ayants droit de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il appartient au salarié ou à ses ayants droit de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df49aaebb88318fda52c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [K] [F] est décédée le 26 janvier 2019. Ses ayants droit, MM. [W], [B] et [L] [F], ont procédé au licenciement de Mme [A] [N] [V].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [M] [Y] [R] ayant droit et héritier de M. [G] [R] décédé le 13 août 2023 [Adresse 3] [Localité 9] M. [E] [F] [N] [R] ayant droit et héritier de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb257548bc59fcf4f111e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438a

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Marie, en qualité d'ayants droit de M. C... Antoine, décédé en cours de procédure le [...].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le19 janvier 2017, les ayants droits de M. [S] [T] ont présenté devant la caisse une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. A la même date, les ayants droit de M.

Source officielle

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