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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6879da0915cca238af935d8c
24 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de rappel de salaires [13] Les ayants-droits de la salariée demandent à la cour de condamner l'employeur à leur payer la somme de 2'843,74'€ bruts à titre
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
[R] [L] [Adresse 2] [Localité 6] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de M.
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c5
3 avril 2023
[T] seront versées à ses ayants droits, [B] [T] et [W] [T], ' condamner la société SARL QUASAR FORMATION à verser à Mme [B] [T] et M.
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Feu [H] [U] (le salarié ou la victime), né le 17 avril 1950 et décédé le 09 juillet 2020, a été salarié du 8 octobre 1973 au 11 mars 1983 de la SAS [14] (la société ou l'employeur
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
droit de Monsieur [V] [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner in solidum les ayants droit de Monsieur [V] [B] à verser à la société DMBP la somme de 3 000 euros sur le
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
Toutefois, les ayants droit du salarié décédé ne sont pas recevables en leur action visant à obtenir directement des sommes, dommages-intérêts ou prestations, ce alors que selon les dispositions susvisées
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccd
14 février 2018
Le FIVA est intervenu dans la procédure et a exercé son action récursoire afin d'obtenir le versement, par la caisse, des sommes réglées aux ayants droit de M.[Y], soit 188100 euros.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
réclamées par les ayants droit de Monsieur [N], - condamner la société ENTREPRISE WATTEZ DENIS à verser à la société ANGELO MECCOLI et CIE la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c03
26 janvier 2023
Mme [G] [M] étant décédée le 08 juin 2018, M. [E] [D] et Mme [V] [Z] sont intervenus à la cause en qualité d'ayants droit de la partie demanderesse. Mme [N] épouse [O] et M.
Sociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff89
20 octobre 2023
[J] [O], veuve et ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé [Adresse 1] Melle [Z] [M], ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé [Adresse 1] Melle [P] [M], ayant droit de Monsieur [C] [M], décédé
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
personnels de ses ayants droit aux sommes suivantes : ¤ Madame Georgette A... née B... : 30 000 € Enfants : ¤ M.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
Le 19 avril 2006, les ayants droit de Jean A... à savoir sa veuve, trois de ses enfants Jean-Paul, Marie-Claude et Corinne ainsi que les ayants droit de son fils Bernard A... décédé en 1988 ont saisi par
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909e
[W] [E], [X] [E], [M] [I] [E] et Mme [Y] [I] [E], ayants droit de M.
Chambre sociale
678b43b0c6ad78dd9cf0d478
16 janvier 2025
aux ayants droit de M.
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
Il appartient au salarié ou à ses ayants droit de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur.
Ch. Sociale -Section B
6528df49aaebb88318fda52c
12 octobre 2023
Mme [K] [F] est décédée le 26 janvier 2019. Ses ayants droit, MM. [W], [B] et [L] [F], ont procédé au licenciement de Mme [A] [N] [V].
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
[A] [M] [Y] [R] ayant droit et héritier de M. [G] [R] décédé le 13 août 2023 [Adresse 3] [Localité 9] M. [E] [F] [N] [R] ayant droit et héritier de M.
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb257548bc59fcf4f111e
13 juillet 2022
droit du salarié de leurs demandes au titre du préjudice de retraite, - A titre subsidiaire, de débouter les ayants droit du salarié de leurs demandes, - A titre très subsidiaire, elle lui demande
6253cdb5bd3db21cbdd9438a
17 décembre 2018
Marie, en qualité d'ayants droit de M. C... Antoine, décédé en cours de procédure le [...].
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
Le19 janvier 2017, les ayants droits de M. [S] [T] ont présenté devant la caisse une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. A la même date, les ayants droit de M.
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