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2 672 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

professionnel, un autre bâtiment en cours de rénovation et un appartement T3, le tout situé à Ploermel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ecc

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

domaine www.sos-taxi-moto.fr comme site Internet de son entreprise pour proposer ses services de transport de personnes avec un véhicule à deux ou trois roues motorisées ; en insérant dans le code source

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

FGMM) prise en la personne de son secrétaire général adjoint, Monsieur [S] [C], dûment habilité par les statuts dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [T] le conteste en faisant valoir une activité professionnelle de plus de trente ans exercée exclusivement dans un bureau, au moyen notamment d'un clavier et d'une souris, l'amenant à pratiquer au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03222_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

à la retenue à la source la somme qu'elle a versée, le 31 décembre 2014, à la société Monte Holding établie en Suisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

aux sein de la rémunération résultant de la nouvelle formule de calcul, que le nouveau salaire de base étant supérieur à l'ancien, toutes primes confondues, aucun rappel de salaire n'est dû, que l'usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Stratégies professionnelles', publié en 1989 par les Éditions [X] et régulièrement mis à jour, pour la dernière fois en novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

-A...soutient que celle-ci ne dispose pas du droit de faire usage du nom " R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee02

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

* Sur l'usage du nom marital L'article 264 alinéa 2 du code civil dispose que l'un des époux pourra conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec son accord soit avec l'autorisation du juge, s'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be218d0ccf000877e65c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

provision sur sa créance locative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214608

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

publiques à sa demande de communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement par l'administration des suppléments de prélèvements sociaux sur les pensions de source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea7

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de nationalité Française née le 11 Août 1939 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61634d041c666ce2d9a48e14

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

[S] lui a adressé un message électronique à cette nouvelle adresse professionnelle ayant pour objet '(AMM/ Réferencement.com) configuration de l'application pictorisbm sur pudina'; que le 22 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00294_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'EURL Eurapack France a pour activité la location de locaux nus à usage professionnel. Son associée unique, Mme B C, est résidente fiscale en Allemagne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cba7cdc6046d47f473cb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[N] de ses demandes tendant à faire reconnaître que le versement de la prime d'ancienneté résultait d'abord d'un usage puis d'un accord collectif ; - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean Louis Z..., de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant...-18020 BOURGES CEDEX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour DEMANDEURS à la rectification d'erreur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1c7

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

, proposait une version vieille de deux ans, alors que la dernière version modifiée datait du 8 février 2012 et étrangement, il n'a pas tenu informer l'employeur de cette disparition des codes sources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Elle fait observer en ce qui concerne l'usage du nom du mari que Madame Y... ne justifie en l'espèce d'aucun intérêt particulier pour conserver cet usage.

Source officielle

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