, Star-CCM+, HYSYS

danse & art, qui justifie de son immatriculation au RCS, remplit les conditions légales et jurisprudentielles pour bénéficier du statut des baux commerciaux, relevant que le caractère permanent des stages

au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la formation » effectué à l'Université Lumière Lyon 2 en 2001-2002, notamment l'ensemble des pièces jointes (courriers, procès-verbaux des maîtres de stage

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. ». 5.

Invoquant la résiliation unilatérale du contrat par la société Cours de France le 26 octobre 2021, [D] [U] a arrêté de se présenter au stage de la [Localité 4].

relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction

enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sully-sur-Loire à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des stages

enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage

Elle soutient qu'il ne s'agissait en aucune façon d'un stage non rémunéré pour lequel la question de la requalification pourrait se poser.

relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction

Elle fait valoir que la décision du conseil de Prud'hommes n'est pas motivée, qu'elle repose sur une affirmation de principe qui lui a permis de requalifier le stage en contrat de travail.

de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant « Erasmus+ » « Upper Rhine Train » ; 2) les effectifs ayant effectué un stage

Elle fait valoir que la décision du conseil de Prud'hommes n'est pas motivée, qu'elle repose sur une affirmation de principe qui lui a permis de requalifier le stage en contrat de travail.

Elle fait valoir que la décision du conseil de Prud'hommes n'est pas motivée, qu'elle repose sur une affirmation de principe qui lui a permis de requalifier le stage en contrat de travail.

irrecevable en ses demandes, Rejeté la fin de non-recevoir tirée du principe de l'estoppel soulevée au stade de l'appel par la société Checkport France à l'encontre de la société STAS, Débouté la fédération

], pour une période de stage du 24 février 2014 au 7 mars 2014.

du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant