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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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24 juillet 2025
Les deux experts mentionnent qu'il se plaint de la station debout prolongée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
portant sur un projet de transfert et extension d'un supermarché d'une surface de vente passant de 1 190 m² à 2 490 m², assorti d'une galerie marchande et d'un " drive " de trois pistes, ainsi que d'une station
Chambre Sociale
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18 octobre 2022
Aucun élément objectif, tel qu'agenda, courriel, facturette d'essence ou ticket de péage, n'est ainsi produit à l'appui des allégations de l'employeur, lequel demeure même dans la méconnaissance certaine
Cour d'Appel
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23 juin 2005
Igor A..., chef- mécanicien, déclarait que le navire ne se trouvait pas en action de rejet des eaux sales en mer et qu'il ne s'agissait que d'un déballastage du peak avant, contenant 201 tonnes d'eau de
Pôle 5 - Chambre 4
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1 juillet 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Rétention Administrative
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10 avril 2026
Lorsqu'il existe une section autoroutière commençant dans la zone mentionnée à la même première phrase et que le premier péage autoroutier se situe au-delà des limites de cette zone, le contrôle peut en
Pôle 5 - Chambre 11
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29 janvier 2016
contrat d'abonnement aux services de la carte 'BP Plus', proposée par BP, permettant, par l'utilisation de cartes de paiement dotées de codes confidentiels, l'achat de produits et de services auprès des stations-service
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 mai 2026
- sur le stationnement 15.
Pôle 6 - Chambre 9
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25 octobre 2023
A la suite de recherches de reclassement, il lui a été proposé : - une formation de chauffeur poids lourds afin de lui proposer des postes compatibles avec cette formation, - un poste d'agent de pesage
ETRANGERS
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31 juillet 2025
sur le bas côté droit dans l'herbe juste avant le péage de [Localité 2] Nord sur l'A20 à [Localité 3] direction [Localité 5], avec à bord deux individus ; que les gendarmes sont arrivés sur les lieux
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9 janvier 2026
Pôle 5 - Chambre 5
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6 avril 2023
Contrat (PJ) Merci de vous rapprocher de chacun des responsables de stations afin de remplir l'annexe 6 Inventaire des contenants par station.
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8 mars 2012
Par contrat en date du 9 décembre 1997, la société Estime a conclu avec la société Skidata une concession de distribution exclusive de matériels de péages.
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1 décembre 2016
AU FOND Le 28 février 2013 vers 21 heures le service des Douanes qui se trouvait en contrôle sur l'autoroute A9 entre la plate-forme du Perthuis et la barrière de péage du Boulou (Pyrénées-Orientales
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Dans ses motifs, le conseil de prud'hommes a relevé que l'examen des justificatifs versés au dossier par le salarié permettait d'établir des frais de péage à hauteur de 55,90 euros.
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15 juin 2010
La SARL TML FERNANDES expose que son chauffeur qui s'est rendu compte en cours de transport après le péage de VEAUCHETTE qu'une sangle et que le berceau n'était plus en place, a décidé de s'arrêter sur
2ème CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
Le 26 février 2016, le véhicule s'est trouvé immobilisé à hauteur d'une gare de péage et a fait l'objet d'un rapatriement par l'intermédiaire de l'assureur de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
alors données à votre manager nous paraissant étranges d'autre part, nous avons décidé de faire des investigations plus poussées sur l'utilisation de votre carte essence ainsi que sur vos frais de péages
CHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
manquements professionnels en le dédommageant: -par le rachat du véhicule, -par le remboursement du contrôle volontaire, -des frais engagés de Monsieur [P] lors de l'achat du véhicule à Monsieur [B] (péage
Ch.secu-fiva-cdas
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17 janvier 2023
À défaut, l'appelante entend se fonder sur l'exploitation des factures de carburant et péages des véhicules par son prestataire Total (sa pièce 17) qui mentionnent les lieux mais non les heures de passage
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