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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
La liquidation judiciaire a été prononcée le 25 août 1995 et Me MARTIN-TOUCHAIS nommée Mandataire Liquidateur de la Société.
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
Patrick Y..., - condamné la SELARL X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL IRCOS à payer à M.
8ème Ch Prud'homale
68e74180ac880aa7ee21f1f6
8 octobre 2025
- se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - fixer la créance à la liquidation judiciaire de la SCEA du Hardouin au bénéfice de M.
6253ccefbd3db21cbdd91c2e
4 novembre 2014
2014 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
du liquidateur ; que faute d'en justifier, la société W.
1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 9] [Adresse 2] représentée par Me DAL CORTIVO substituant Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER
1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
mandataire liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
conservation des hypothèques, publication qui n'avait pas été réalisée à la date de l'assignation ; Considérant, en revanche, que la société Azur Vie était, par la fusion-absorption, dissoute sans liquidation
Chambre Sociale
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
personne de Mme [H] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2].
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
Elle rappelle que durant toute la vie commune, elle a assumé seule les besoins moraux et financiers de la famille.
Chambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
Le 4 septembre 2018, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société Melilog et a désigné maître [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.
63cb92bc9c02507c9078dcda
63cb92bc9c02507c9078dcdc
63cb92bc9c02507c9078dcde
63cb92bc9c02507c9078dce0
63cb92bc9c02507c9078dce2
Pôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
[D], les actes justifiant de la dissolution et de liquidation de la société n'étaient pas encore publiés, ne l'ayant été qu'en 1997 ; que lors de l'instance en référé la société était représentée par un
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