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2 843 résultats pour « survie pour les besoins de sa liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500e

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

La liquidation judiciaire a été prononcée le 25 août 1995 et Me MARTIN-TOUCHAIS nommée Mandataire Liquidateur de la Société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bb

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Patrick Y..., - condamné la SELARL X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL IRCOS à payer à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74180ac880aa7ee21f1f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - fixer la créance à la liquidation judiciaire de la SCEA du Hardouin au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2e

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

2014 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE non comparant-représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

du liquidateur ; que faute d'en justifier, la société W.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032f2aac36c72666d3275b2

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 9] [Adresse 2] représentée par Me DAL CORTIVO substituant Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163e58c578519f70b5eba9f

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

conservation des hypothèques, publication qui n'avait pas été réalisée à la date de l'assignation ; Considérant, en revanche, que la société Azur Vie était, par la fusion-absorption, dissoute sans liquidation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

personne de Mme [H] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Elle rappelle que durant toute la vie commune, elle a assumé seule les besoins moraux et financiers de la famille.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e374ef9f00086f64d0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 4 septembre 2018, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société Melilog et a désigné maître [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcda

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcdc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcde

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ses charges d'exploitation sont lourdes : sans intervention du groupe, le site EURO CRIM OUEST serait largement déficitaire et sa survie aurait été exclue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc68

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[D], les actes justifiant de la dissolution et de liquidation de la société n'étaient pas encore publiés, ne l'ayant été qu'en 1997 ; que lors de l'instance en référé la société était représentée par un

Source officielle

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