Le 11 mars 2012, le salarié a été victime d'un accident de travail à la suite duquel son contrat a été suspendu.

Les parties s'accordent sur une période de suspension du contrat de travail pour cause d'accident du travail du 7 janvier 2018 au 31 octobre 2019.

Il s'agit donc bien d'un accident du travail.

Les 45 jours, consécutifs ou non, s'apprécient en fonction du temps réellement passé dans l'entreprise et ne tiennent pas compte des périodes passées en formation théorique ou des périodes de suspension

Mme Y... a travaillé jusqu'au 5 février 2009, date à la quelle elle a subi un accident du travail, qui a entraîné la suspension du contrat de travail jusqu'à la date de rupture du contrat à durée déterminée

Par décision du 19 mai 2009, la CPAM a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail du 1er février 2009 et a servi à l'intéressée des indemnités journalières de ce chef.

[P] a répondu qu'il ne pouvait assister à l'entretien préalable compte tenu de son état de santé et de la suspension de son contrat de travail pour accident du travail.

Concernant la demande en dommages-intérêts pour défaut de visite médicale de reprise, elle indique que la suspension du contrat pour accident du travail prenait fin le 30 septembre 2018, qu'en l'état de

un poste de travail similaire dans une autre entreprise et que vous pouviez bénéficier d'une formation compatible avec ces capacités restantes susmentionnées". (') Le 4 mars 2019, le médecin du travail

Aux termes du premier de ces textes, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624

Elle expose par ailleurs que la suspension du contrat pour accident de travail n'a pas pour effet de prolonger le terme du CDD de sorte que la rupture du contrat a bien pris fin au terme du CDD le 18 décembre

des périodes de suspension provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'emploi occupé précédemment, et dont le contrat de travail a été rompu, une indemnité compensatrice d'un

de la liquidation judiciaire de son employeur, bien que son contrat de travail ait été suspendu à la suite d'un grave accident de la route survenu le 14 août 2015 le laissant dans l'incapacité de reprendre

relève du chapitre 1er " Déclarations et formalités " du titre IV du livre IV relatif aux accidents du travail.

du travail) ; 4) « l'avis de situation suite à la suspension du directeur interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud ouest à la suite de nombreux agents ayant été victimes d'accident

Sachant que votre contrat de travail ne peut être rompu durant le temps de la suspension de votre contrat de travail, en raison de votre accident de travail, nous vous proposons de réintégrer nos effectifs

Il résulte de ce texte que le salarié reconnu inapte à reprendre, à l'issue d'une période de suspension provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'emploi occupé précédemment

du travail et l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail, datée du même jour, énonçant que c'est « en nettoyant une hotte et un four, qu'il aurait eu des projections de produit ménager

du travail de Mme [S] [Q], - dire et juger que l'accident du travail dont a été victime Mme [S] [Q] le 14 juin 2023 bénéficie de la présomption d'imputabilité qui n'est pas renversée par la SAS [1],

du travail initial ou son état de santé antérieur, le cas échéant la part de chacun, PRÉCISER le taux d'IPP imputable à la rechute de l'accident du travail, En toute hypothèse, RECONNAITRE l'existence