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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0c
25 janvier 2023
Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics
63d22a769b3c8605deec1f10
63d22a779b3c8605deec1f1c
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
Le même régime est appliqué à tous les organismes de l'État, des départements et des communes ayant un caractère industriel ou commercial s'ils bénéficient de l'autonomie financière, à l'exception, en
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
Le syndicat expose que la discrimination syndicale et la remise en cause du libre exercice du droit attaché à l'appartenance à un syndicat est une pratique courante développée par la Direction de Vencorex
63d22a769b3c8605deec1f04
Chambre 1-5
62c7c94fcb8dca058e3e782c
7 juillet 2022
et la dissolution du syndicat, - l'aire commune comprise sur la parcelle AA [Cadastre 8] est donc nécessairement ,au regard des titres versée aux débats, sa propriété.
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed3376e4
6 avril 2016
qui a cessé de lui fournir du travail ultérieurement(page 30 ), il expose et justifie avoir exprimé à plusieurs reprises à l'employeur son souhait d'un passage à temps plein, demande relayée par les syndicats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
DCA_22BX01228_20240710
63d22a769b3c8605deec1f06
Pôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
APPELANTS : - Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], - Syndicat des copropriétaires GESTION COMMUNE
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
contrat sont proportionnées ; la clause indemnitaire est applicable ; - la commune ne peut être mise hors de cause ; l'office de tourisme syndicat d'initiative de la commune du Grau-du-Roi était une
Avis
CADA:20165782
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle à sa demande de communication du statut du syndicat
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L.5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales : " Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de
CADA:20150941
2 avril 2015
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
ses dernières conclusions du 9 octobre 2017, la société [Y] demande à la cour de : A liminaire, - juger que les demandes des appelants de voir désigner Me [F] comme administrateur provisoire d'un syndicat
1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. / () / Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil
5fdbe75d76eb240825d641d1
16 janvier 2019
C'est dans ces conditions que par acte du 25 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet C-P Rinaldi, a assigné M.
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
Pour le lot 36, au titre des charges générales, le syndicat des copropriétaires communique les procès-verbaux de l'assemblée générale du 15 février 2021 approuvant les comptes pour l'exercice 2019/2020
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SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE, MONTAGNE SENSATIONS
11/11/2014
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