Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64a66061bbd03a05db965293
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Un document d'identité au nom de [T] [V] a été présenté. Elle avait un enfant.
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'ensemble des décisions administratives et des droits n'a duré que 3 minutes, ce qui est incompatible avec une traduction consciencieuse de ces documents, - l'absence d'assistance de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En troisième lieu, le document présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
décembre 1995 et gagnait l'Europe en longeant la côte ouest africaine, Attendu que le premier juge a de même écarté à bon droit le rapport d'inspection du chantier naval de GUANGZOU (Chine) faute de traduction
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il fait valoir notamment que l'intéressé, qui n'a pas accompagné de traductions certifiées les documents produits, a confondu les notions de chiffre d'affaires, de bénéfice et de salaire, en déclarant
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Oui je maintiens mon appel car je suis en attente de traduction de mes documents. Je ne veux pas rester ici ni repartir au 'Bled' mais partir en Espagne car je suis marié là-bas.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Si Mme B a présenté la traduction en anglais de documents établis en Mongolie selon lesquels elle souffre d'une cirrhose et d'un cancer du foie et si un médecin du service d'hépato-gastroentérologie du
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au vu des pièces produites, il y a lieu de constater que : -Mme [V] fournit successivement deux traductions du même document, par des traducteurs assermentés experts près les cours d'appel de Paris et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les documents produits par Mme A ne sont pas de nature à contredire cet avis ni à établir l'absence de traitement possible en Albanie, alors que le préfet produit en annexe n°11 de son mémoire une liste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les documents produits par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
août 2019, apostillé au verso mais non accompagné de sa traduction en français ; -un document en langue française présenté comme étant la traduction (pièce n°11), réalisée par [K] [D], expert près
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d67538815967fe
18 mai 2018
18 mai 2018
d'assurance maladie qui lui a indiqué dans un courrier du 29 mars 2011 qu'elle demandait l'avis de la caisse nationale d'assurance maladie sur les titres acquis en Angleterre, et lui a demandé la traduction
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
n'a pas été communiquée ; que le document parvenu à la Cour le 2 mars 2007 porte une signature illisible, prétendue être celle de Madame E... et qu'il existe de nombreuses différences entre les deux documents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Or, la traduction de ce document indique seulement que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
Qu'à cela s'ajoute une dérivation du circuit de chauffage central ; Que le chiffrage des travaux s'élève à la somme de 11. 017, 61 € outre 4. 510 € de travaux de plomberie ; Attendu que ces documents
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
11 mai 2010
[H] [Z] d'un jugement du 19 mars 2003 du tribunal d'Ain-el-Hammam, de la justification de sa notification et d'un certificat de non-appel du 3 mai 2004, de leurs traductions, ainsi que des documents relatifs
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
et l'a interrogé sur la situation de diverses sociétés du groupe BUDELPACK ; que Me Z... lui a répondu le 13 mai 2009 ; qu'en dépit des demandes réitérées de l'appelante, Me Z... ne produit aucune traduction
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
(IGE) en qualité de technicien de documentation suivant plusieurs contrats à durée déterminée.
Source officielleETRANGERS
63119d896f0d304f138e5e34
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Même si cela est regrettable, il est raisonnable de penser que l'officier de police judiciaire a apposé sur ces trois documents l'heure de début de notification du premier de ces documents et a omis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
Source officiellePage 5 sur 220