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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
Ils exposent que la limitation à 1.000.000 F (152.449,02 euros) pour les transports effectués pour le compte de la Société SMART correspond à un engagement souscrit, non par le transporteur envers son
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
La facture cotée F 10-03 relative à l'air comprimé, au ravalement de la bouverie, au transport pneumatique, au raccordement sur la plateforme, à un poste de lavage et au transfert du sang d'équarrissage
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (E et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Eiffage Rail
Référé
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
au plafond pour assurer les transferts , avec le renouvellement tous les 7 ans sur le base d'un devis de 22658,73 euros pour un montant total de 105767,71 euros après capitalisation.
Chambre Commerciale
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5 janvier 2023
La société Fracht a affrété la société Thévenon Tranports pour l'exécution du transport depuis les entrepôts de la société Allemand situés à [Localité 7] jusqu'à la société AGS Packing à Anvers où les
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
de transport ferroviaire et guidé ; / 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport () ".
Ch. Sociale -Section B
63cb92d89c02507c9078dd7a
19 janvier 2023
, solidaires, unitaires et démocratiques de la région Rhône-Alpes (Sud-Rail) CONDAMNE la société SNCF Voyageurs à payer au syndicat des travailleurs(es) du rail, solidaires, unitaires et démocratiques
6253c8b6bd3db21cbdd860b9
7 mai 2002
des personnes ou des choses, pouvoir se déplacer sur la terre ferme à l'aide de roues sans être guidé par des rails.
6253cb12bd3db21cbdd8ccb1
30 octobre 2008
Créé en 1950, la SA FRANCE BUS PUBLICITE a été cédée par la générale de transport et d'industrie, elle-même filiale de Paribas, à la société France Rail publicité en octobre 1999, cette dernière faisant
7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
LES SENTINELLES DU RAIL C/ M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 7
5fdc1b225425b63f388d14dd
20 décembre 2018
Les autres activités, non visées par le grief n°'10, sont la messagerie ferroviaire (également appelée «'transport par wagon isolé'»), les autoroutes ferroviaires et le transport combiné de marchandises
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
La mention 'opérant sur les réseaux de métro ou de RER de la région parisienne' se rapporte manifestement aux 'entreprises de transport de voyageurs' - et non à la 'Régie autonome de transports parisiens
3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
Le 9 novembre 2016, Omega a averti Viavi que Kerk effectuera une livraison de 50 moteurs et 50 rails dans les 4 à 5 semaines et que le solde des commandes (environ 450 moteurs et 450 rails) sera livré
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours des Ardennes, à la société SNCF Réseau, aux sociétés Sleepy Yacth transport Gmbh, Mecklenburgische Versicherungsgruppe
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
Les quatre pièces spécialisées ont été transportées le 12 juin 2008 par un transporteur envoyé par la société Exo, après qu'une personne de cette société, Patrick Y... ait constaté que les pièces étaient
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
[Y] a reconnu ne pas réaliser, - la déformation des rails est consécutive au choc de l'accident et non à un défaut de maintenance, - le bras de levage de benne amovible ampliroll a été contrôlé le 29
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
fait usage de la force ; l'occupation des voies ferrées, même pacifique, constitue bien un tel délit ; * le fait que les manifestants auraient eu pour intention préméditée d'occuper la gare et les rails
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
, qui se déplacent sur des rails latéraux et horizontaux constitués par deux poutrelles métalliques identiques à celles utilisées pour former l'ossature du bâtiment, laquelle est renforcée par des "croix
Chambre 3-1
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2 mai 2019
Ce conteneur a été transporté du port de Dakar (Sénégal) à celui de Tilbury (Angleterre) par la S.A.
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