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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 avril 2003 en qualité d'ambulancier, taxis, transports
Pôle 6 - Chambre 8
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23 février 2012
Il demande la requalification de son contrat saisonnier en soutenant que l'activité de la société BATOBUS, à savoir le transport de voyageurs en bateaux dans [Localité 3], s'exerce toute l'année et ne
Cour d'Appel
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
dispositions de l'article L.122-12 du Code du Travail dans les conditions du droit commun>> et celles de l'accord collectif de travail du 18 avril 2002 dont est signataire la fédération nationale des transports
2 e chambre civile
6a0ff5f5cdc6046d4789ec99
21 mai 2026
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL [C], devenue Transmontagne taxibus, puis Taxibus TTB a pour objet le transport de voyageurs et de personnes à mobilité réduite.
6253ccc1bd3db21cbdd91287
18 mars 2014
Au cours de la suspension de son contrat de travail, le 19 mars 2010, le salarié a sollicité du FONGECIF la prise en charge d'une formation à la conduite de transports de voyageurs.
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11 décembre 2014
La relation de travail est régie par la convention collective des transports de voyageurs.
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
- la délégation unique du personnel a été régulièrement consultée; - elle a satisfait à son obligation de reclassement ; qu'elle a notamment adressé un courrier à la Fédération Nationale des Transports
6253ca39bd3db21cbdd8a655
26 novembre 2007
Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 07/01183 SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) C/ SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'OUEST (SEMTO) COUR D'APPEL
Chambre des Urgences
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5 octobre 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [J] [O] exploite une entreprise ayant pour activité principale le transport
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
. *********** La société Transprima, qui exerçait une activité de prestation de services de stationnement de véhicules sur un terrain situé à proximité de l'aéroport d'[Localité 5] et de transport
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03767_20240611
11 juin 2024
A B, qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxi, une somme de 22 885 euros correspondant à un trop-perçu au titre de l'aide à destination des entreprises particulièrement touchées par les
REFERES 1ER PP
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28 mai 2026
Dans le cadre d'un litige opposant la société par actions simplifiée Largo Trans, dont l'activité est le transport de voyageurs via l'application Uber, à la société par actions simplifiée Flexi-Fleet,
3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
scolaire et du transport de voyageurs ; il ne peut dès lors être soutenu que la commune ne pourrait être regardée comme ayant organisé des transports sur son territoire avant le 1er juillet 2021 ;
Pôle 6 - Chambre 2
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18 janvier 2024
effectuer systématiquement des heures complémentaires que son employeur a refusé de majorer au taux légal ; - l'article 21 de l'accord du 18 avril 2022 relatif à la RTT dans les entreprises de transport
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
à la SA [I], chargée d'exploiter les lignes de transport de voyageurs sur la commune de Deshaies.
1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
B..., qui exerce à Toulouse une activité de transport de voyageurs par taxi en qualité d’entrepreneur individuel, fait appel du jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté
7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
Chambre Sociale-1ère sect
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4 juillet 2023
[I] [X], gérant d'une entreprise de transport de voyageurs par taxi conventionnée avec l'assurance maladie, a fait l'objet d'un contrôle de facturation pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2016
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