CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 262 résultats pour « transports de voyageurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 avril 2003 en qualité d'ambulancier, taxis, transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cb

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Il demande la requalification de son contrat saisonnier en soutenant que l'activité de la société BATOBUS, à savoir le transport de voyageurs en bateaux dans [Localité 3], s'exerce toute l'année et ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

dispositions de l'article L.122-12 du Code du Travail dans les conditions du droit commun>> et celles de l'accord collectif de travail du 18 avril 2002 dont est signataire la fédération nationale des transports

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f5cdc6046d4789ec99

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL [C], devenue Transmontagne taxibus, puis Taxibus TTB a pour objet le transport de voyageurs et de personnes à mobilité réduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91287

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Au cours de la suspension de son contrat de travail, le 19 mars 2010, le salarié a sollicité du FONGECIF la prise en charge d'une formation à la conduite de transports de voyageurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e5cc25a97f0381f5570

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La relation de travail est régie par la convention collective des transports de voyageurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

- la délégation unique du personnel a été régulièrement consultée; - elle a satisfait à son obligation de reclassement ; qu'elle a notamment adressé un courrier à la Fédération Nationale des Transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a655

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 07/01183 SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) C/ SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'OUEST (SEMTO) COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

633e7016f8faf13e2e973d87

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [J] [O] exploite une entreprise ayant pour activité principale le transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0913bcaf505db696833

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. *********** La société Transprima, qui exerçait une activité de prestation de services de stationnement de véhicules sur un terrain situé à proximité de l'aéroport d'[Localité 5] et de transport

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03767_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxi, une somme de 22 885 euros correspondant à un trop-perçu au titre de l'aide à destination des entreprises particulièrement touchées par les

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un litige opposant la société par actions simplifiée Largo Trans, dont l'activité est le transport de voyageurs via l'application Uber, à la société par actions simplifiée Flexi-Fleet,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

scolaire et du transport de voyageurs ; il ne peut dès lors être soutenu que la commune ne pourrait être regardée comme ayant organisé des transports sur son territoire avant le 1er juillet 2021 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf8b6c6260008b5326c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

effectuer systématiquement des heures complémentaires que son employeur a refusé de majorer au taux légal ; - l'article 21 de l'accord du 18 avril 2022 relatif à la RTT dans les entreprises de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e31

Appel

22 février 2021

22 février 2021

à la SA [I], chargée d'exploiter les lignes de transport de voyageurs sur la commune de Deshaies.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00389_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B..., qui exerce à Toulouse une activité de transport de voyageurs par taxi en qualité d’entrepreneur individuel, fait appel du jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03406_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La SARL LB Prestations de service exerce l'activité d'intermédiaire transparent en vente de billets de transport de voyageurs en autocar entre la France et le Maroc.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb09

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [X], gérant d'une entreprise de transport de voyageurs par taxi conventionnée avec l'assurance maladie, a fait l'objet d'un contrôle de facturation pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2016

Source officielle

Page 5 sur 414

← PrécédentSuivant →