toutes les pièces des parties notamment les factures de travaux adressées par l'EURL notamment les factures d'un montant initial de 15 833,79 euros et 5 711,50 euros, - se rendre sur place dans la maison

[J] [H] a été engagé par la société [1], initialement selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 juillet 2020, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter

Ensuite, il résulte de ces textes que l'employeur qui entend engager une procédure de licenciement pour faute grave n'étant pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire, le maintien du salarié dans

Sur les conséquences financières Sur le rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire Mme [D] est fondée à réclamer un rappel de salaire pendant la période de mise à pied

maternité (pièce 68 et 69), puis sur l'identité (Mme [G]) et le poste de la personne qui a été affectée sur le site [9] 58 à compter de mars 2023 (pièces 70 et 71), il doit être considéré qu'il s'agit

Convoquée par lettre du 18 février 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été

Mme [G] a par ailleurs repris son travail d'ouvrière d'usine pendant huit ans entre la guérison de son état de santé suite aux tendinopathies chroniques de 2013 et la seconde déclaration de maladies professionnelles

La période non travaillée depuis le début de votre mise à pied ne sera pas rémunérée.

de travail au titre d'autres travaux.

Par courrier du 2 mars 2010, Mme [D] a été mise à pied à titre conservatoire.

[I] [O] » (témoignage de Mme [L] ayant travaillé au camping du 16 février au 4 mars 2020, pièce n°9).

euros par jour de retard pendant trois mois

Par courrier du 15 mars 2011, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, fixé au 22 mars 2011. Constatant l'absence de M. 

[I] [C] l'inachèvement du chantier et la non-conformité des travaux par rapport au devis, l'ont mis en demeure de le terminer pendant la période allant du 23 juillet au 6 août 2019.

Le 13 septembre 2021, la SAS [1] a convoqué Mme [M] [V] à un entretien préalable fixé le 24 septembre suivant, et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Cet engagement s'appliquera pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la fin définitive du contrat de travail de M. [L] . En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M.

La prescription peut être portée à 5 ans s'agissant des incapacités de travail.

* dommages et intérêts pour défaut de visite médicale de mi-carrière L' article L4624-2-2 du code du travail prévoit notamment que le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours

-des éléments médicaux en pièce 17 (arrêt du 6 février au 7 février 2020 portant mention syndrome anxieux lié au conditions de travail) 18 (arrêt de prolongation du 24 février 2021 au 7 mars 2021 avec

[K] [B] à la somme de 1 853 euros ; - écarté les pièces 13, 14, 18 et 19 présentées par la SARL [1] ; - requalifié la prise d'acte de M.