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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9913

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par requête du 7 septembre 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône aux fins de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

À compter du 22 juillet 2016, Mme [C] a été placée en arrêt de travail déclaré comme accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

temps complet est fixée à trente-cinq heures".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 janvier 2019, - fixer son salaire mensuel brut à 3 166,67 euros à compter du 9 janvier 2019, - juger que la société [1] a manqué à ses obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 octobre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A compter du 1er décembre 2018, elle a engagé M. [S] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé de sauna. Le 17 juin 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85585

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

temps complet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0dc

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

SUR CE : - Sur la demande indemnitaire au titre du défaut de proposition de poste à temps complet : Il ressort des dispositions de l'article L. 3123-8 du Code du travail, dans sa rédaction alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5ebfcdc6046d478ab5d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la requalification du contrat de travail à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit mentionnant notamment la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et ayant été renouvelé durant l'année 2020 alors qu'elle a de nouveau été placée à temps partiel thérapeutique au mois à compter de février 2016, puis en arrêt de travail pour maladie à compter du mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ainsi chaque jour 7 heures de temps de travail effectif ; que son taux horaire brut était de 13,7329 € brut ; que les heures de travail du dimanche auraient dû donner lieu à une majoration de 20 % (soit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [C] suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps complet du 10'août'2017 au 31 octobre 2017 en qualité d'employé de commerce.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ce n'est que le 1er août 2020 que vous m'avez embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent de restauration à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 22 novembre 2004, Mme [M] occupant le poste de personnel naviguant commercial, catégorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La prise en compte d'un besoin de formation ou la nécessité de procéder à des aménagements du poste de travail sont à apprécier en fonction de leur caractère raisonnable et proportionné.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

du 3 novembre 1997 par l'association Espoir en qualité d'éducatrice spécialisée, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle