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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de reprise a' effectuer sur les parties communes outre celle de 50 000 euros au titre des travaux de remise en e'tat des parties privatives.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Axa Particuliers & Iard Entreprises, et la société Isol 2000 exposent que la réception des travaux est intervenue en 2012 et le syndicat des copropriétaires a formulé une demande d'ordonnance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle relève en effet qu'un seul syndicat des copropriétaires était intimé devant la cour et que lui seul a formulé une demande au titre de son préjudice de jouissance pour les sept lots.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b0cdc6046d4731946a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété étaient constitutifs d'une faute qui causait à la collectivité des copropriétaires, privée de sommes importantes nécessaires

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant, du fait de cette installation, d'une perte de vue et de nuisances visuelles et sonores, et invoquant l'absence d'autorisation de travaux préalable de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'absence de versement de cette provision complémentaire par le syndicat des copropriétaires, le 18 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ajoutant au jugement, Dit que les travaux de remise en état du lot n° 5 seront effectués sur la base du dossier déposé pour la demande de permis de construire pour la réalisation d'un garage et d'un local

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, n'est en effet pas de nature à affecter le droit d'agir du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 1]' mais uniquement à entacher la régularité des actes de procédure accomplis par la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3219

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

- condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens du présent incident Vu la signification effectuée, à la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ajoutant au jugement, Dit que les travaux de remise en état du lot n° 5 seront effectués sur la base du dossier déposé pour la demande de permis de construire pour la réalisation d'un garage et d'un local

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- sur le deuxième moyen : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] soutient que les membres de l'ASL, copropriétaires du bâtiment D, n'ont pas reçu de convocation individuelle en violation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae2

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

SUR CE ; Sur la rupture du contrat de travail ; Considérant que lors de son embauche en tant que salarié pour effectuer les gros travaux, alors que sa femme Madame Patricia X... était déjà employée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294c

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, l'expert a préconisé des travaux consistant : - en toiture, en la vérification du solin et sa modification en pied de pente ; - en façade Ouest, en la dépose du couvre joint existant, son traitement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêt du 5 février 2015 la cour d'appel de Metz a condamné la SA Acte Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 17] les sommes de : 34 500 euros TTC au titre des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882a0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

TEKNIC BATIMENT a exécuté des travaux de rénovation pour le compte du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 12, impasse Saint Vincent de Paul à DAX (Landes) ; Au début de l'année 2003, la S.A.R.L

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b4563

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

[J] dans le cadre des travaux qualifiés tels que prévus par l'avenant du 19 mars 2007 « le salarié doit effectuer l'équivalent de 25 heures mensuelles de travaux dits qualifiés ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La réception des travaux a été prononcée à effet du 22 avril 2014 avec réserves sans rapport avec le présent litige.

Source officielle

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