CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
de reprise a' effectuer sur les parties communes outre celle de 50 000 euros au titre des travaux de remise en e'tat des parties privatives.
Chambre civile 1-5
6a22596ccdc6046d4737aafd
4 juin 2026
La société Axa Particuliers & Iard Entreprises, et la société Isol 2000 exposent que la réception des travaux est intervenue en 2012 et le syndicat des copropriétaires a formulé une demande d'ordonnance
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
Elle relève en effet qu'un seul syndicat des copropriétaires était intimé devant la cour et que lui seul a formulé une demande au titre de son préjudice de jouissance pour les sept lots.
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
à l'égard du syndicat des copropriétaires de régler les charges de copropriété étaient constitutifs d'une faute qui causait à la collectivité des copropriétaires, privée de sommes importantes nécessaires
5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
Se plaignant, du fait de cette installation, d'une perte de vue et de nuisances visuelles et sonores, et invoquant l'absence d'autorisation de travaux préalable de l'assemblée générale des copropriétaires
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd63cdc6046d472a6a5b
13 avril 2026
En l'absence de versement de cette provision complémentaire par le syndicat des copropriétaires, le 18 mai 2022, M.
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
Ajoutant au jugement, Dit que les travaux de remise en état du lot n° 5 seront effectués sur la base du dossier déposé pour la demande de permis de construire pour la réalisation d'un garage et d'un local
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
, n'est en effet pas de nature à affecter le droit d'agir du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 1]' mais uniquement à entacher la régularité des actes de procédure accomplis par la
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3219
4 avril 2025
- condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers frais et dépens du présent incident Vu la signification effectuée, à la requête de M.
6a22675dcdc6046d47399b78
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
- sur le deuxième moyen : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] soutient que les membres de l'ASL, copropriétaires du bâtiment D, n'ont pas reçu de convocation individuelle en violation
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
SUR CE ; Sur la rupture du contrat de travail ; Considérant que lors de son embauche en tant que salarié pour effectuer les gros travaux, alors que sa femme Madame Patricia X... était déjà employée
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau
Chambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
En effet, l'expert a préconisé des travaux consistant : - en toiture, en la vérification du solin et sa modification en pied de pente ; - en façade Ouest, en la dépose du couvre joint existant, son traitement
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
Par arrêt du 5 février 2015 la cour d'appel de Metz a condamné la SA Acte Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 17] les sommes de : 34 500 euros TTC au titre des travaux
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
TEKNIC BATIMENT a exécuté des travaux de rénovation pour le compte du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 12, impasse Saint Vincent de Paul à DAX (Landes) ; Au début de l'année 2003, la S.A.R.L
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b4563
26 juin 2012
[J] dans le cadre des travaux qualifiés tels que prévus par l'avenant du 19 mars 2007 « le salarié doit effectuer l'équivalent de 25 heures mensuelles de travaux dits qualifiés ».
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
La réception des travaux a été prononcée à effet du 22 avril 2014 avec réserves sans rapport avec le présent litige.
Page 5 sur 235