Mme [B] [J] [G] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 11] ([Adresse 2]) sur une parcelle cadastrée M [Cadastre 1] correspondant au lot n° 37 du lotissement

CSA s'appuie notamment sur une estimation de la population attendue au sein dudit lotissement, réalisée par ses soins en projetant sur les quarante-neuf lots prévus les statistiques relatives à la composition

Aucun autre immeuble que celui de la société Bugeaud la Pompe n'a été construit par suite du désistement des autres bénéficiaires d'une promesse de vente, le lotissement n'a pu être réalisé.

l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de Rochefort-sur-Mer a délivré à la société Acanthe un permis d'aménager en vue de créer un lotissement comprenant 48 lots pour la construction de maison

Elle critique également le premier juge en ce qu'il s'est fondé sur la conclusion de contrats de travail, retenant qu'il importe peu que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, et en particulier le réalisateur

[P] a autorisé [Localité 5] Métropole à pénétrer sur les parcelles visées et réaliser les travaux nécessaires à l'aménagement de liaisons piétonnes destinées à relier la [Adresse 11] au [Adresse 9] , ces

de trois lots sur un terrain situé , ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

Pour les lotissements à usage d'habitation il est prévu " 2 places par lot individuel, plus 1 place pour 4 logements. ".

Néanmoins, les deux opérations ont lieu à plus de dix ans d'intervalle, sont réalisées par deux promoteurs différents et n'ont pas les mêmes caractéristiques, le lotissement réalisé comprenant un béguinage

[R] de sa demande tendant à la voir condamner à faire réaliser les travaux de viabilisation du terrain acquis, - de débouter M.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté municipal du 5 août 1994, Louis B... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la Commune de Montbrun Lauragais.

par un système d'infiltration dans le sol réalisé à l'intérieur de chaque lot, étaient notoirement insuffisantes, ainsi que l'a confirmé l'expert judiciaire ; ces prescriptions auraient dû être établies

M. et Mme A n'apportent en outre aucun élément de nature a` établir la réalité et la gravite´ des risques d'effondrement du terrain d'assiette du projet, ou la nécessité de réaliser des travaux de terrassement

Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue

ayant eu pour effet la disparition du débit de tabac, sans information préalable ni demande de travaux ou de fermeture pour travaux.

Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 3 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT LABORMA" Le lotissement a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1962.

Elle soutient que la SICP FAURE a souscrit un contrat après la réalisation des travaux.

Dès lors que la construction réalisée par la société Vandelli ne contrevient pas à l'article 5 du cahier des charges du lotissement dont se prévaut M.

Procédant à la rénovation de leur garage et à la transformation de celui-ci en une pièce de vie, les époux [I] ont fait réaliser des travaux, lesquels ont essentiellement consisté dans la reprise de la

En l'espèce, ne peuvent valablement attester de l'absence de travaux ayant modifié la configuration du sol, que les colotis installés dans le lotissement avant l'année 2015, date alléguée des travaux litigieux