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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
65c1dcdeb1dbba0008e25cb2
31 août 2023
31 août 2023
Il expose que suivant un jugement en date du 6 juillet 2023 le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac a déclaré régulières les notifications effectuées pour le compte de Mme [J] concernant le droit
Source officielle2ème chambre section B
64e05b65c4941ad969e2fbca
18 août 2023
18 août 2023
paritaire des baux ruraux de Pertuis du 9 mars 2023, - déclarer recevable l'action engagée par le GAEC [Localité 5], - déclarer le tribunal paritaire des baux ruraux compétent pour se prononcer sur
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [J] [K] n'était ni présente ni représentée à cette audience du tribunal paritaire.
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suivant conclusion reçues au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan le 9 mai 2022, M. [S] [T] a fait valoir la péremption de l'instance.
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] [F] indique se désister de son appel, Vu les conclusions par lesquelles les consorts [K] indiquent se désister de leur appel incident et renoncer au bénéfice du jugement du tribunal paritaire des
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
27 avril 2023
Madame [H] [G] née le 15 Avril 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Présente en personne APPELANTE d'une décision rendue le 30 JUIN 2022 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET
Source officielle2ème chambre section B
668f76d79b65e642c58785f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par requête en date du 4 novembre 2019, Madame [G] [L] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orange.
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] au « Tribunal paritaire des baux ruraux - Cité judiciaire » de Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Paritaire des Baux Ruraux du 7 Juin 2004, la somme de 18. 000 € au titre des astreintes prononcées ainsi que la somme de 45. 522, 90, euros suivant jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
Paritaire des Baux Ruraux d'ORTHEZ par l'acquéreur évincé et ont été condamnés à verser à ce dernier la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; -afin d'échapper à la censure du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Le 22 septembre 2015, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'impossibilité de concilier les parties ainsi que l'absence des héritiers de M.
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 22/00012 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYW JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d804a76073e4119f16
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Le 12 novembre 2009, Mme Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes, qui par jugement en date du 15 septembre 2011 a déclaré la cession de bail illégale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 18/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVH4 [L] C/ [C] Société GAEC [L] POCHET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 11 décembre 2013 le tribunal paritaire des baux ruraux a, d'une part, condamné [J] [N] à payer aux époux [V] la somme de 50 729,75 euros à titre d'indemnité d'éviction et, d'autre part,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Si le propriétaire n'accepte pas les décisions du tribunal paritaire des baux ruraux, il peut renoncer à la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c2
25 juin 2008
25 juin 2008
Monsieur Michel Y...ayant passé l'âge de 60 ans au moment où il aurait pu bénéficier de la reprise, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a refusé à bon droit de valider le congé.
Source officielleRéférés
69d74457cdc6046d479c86af
7 avril 2026
7 avril 2026
Par jugement du 23 mai 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux près du tribunal judiciaire de Lille a débouté la commune de Wavrin, à qui les lieux ont été restitués, de sa demande d'expertise et d'enlèvement
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09c
20 février 2008
20 février 2008
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d' AJACCIO 5105000003 ------------------ CD
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