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452 résultats pour « utilisation de l'appellation "médecine chinoise" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[V] [Z] a interjeté appel de cette décision le 3 avril 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Michel X... a comparu, ont sanctionné celui-ci sur l'utilisation d'un biomatériau non prévu au devis, c'est, au regard de ses obligations déontologiques de médecin, pour manquement à son devoir d'information

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, si le salarié reproche à l'employeur le non-respect des préconisations du médecin du travail délivrées de 2013 à 2016, les pathologies décrites relèvent d'un syndrome du canal carpien gauche, d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00448_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C relève appel de ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548330

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e78f5bbe450008b2cc66

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur argue qu'en cause d'appel la salariée produit de nouvelles pièces non probantes car soit non datées soit non circonstanciées qui sont en outre non contemporaines des événements invoqués et

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 5 décembre 2018 puis prorogé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2185c549ea05a7cd2c3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 17/00229 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [F] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Le 9 juillet 2021, il régularisait une seconde déclaration d'appel devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44270cdc6046d472e8073

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire aux avocats le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, ce dernier ne peut utilement soutenir que l'absence de motivation des décisions attaquées le priverait des moyens de les contester utilement en méconnaissance de son droit à un procès équitable

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* Soutenant que le docteur [B] a commis une faute résultant de la position choisie pour l'intervention coloscopique, Mme [X] a fait citer ce médecin devant le juge des référés du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6842de3d260b993190

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Il est utile de préciser qu'en octobre 2010, au vu du courriel du 3 octobre 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b06d1bc2605de4b4c70

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'application des articles 561 et 652 du code de procédure civile, que lorsqu'un appel porte sur la nullité du jugement et non sur celle de l'acte introductif d'instance, la cour d'appel,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Les raisons sont les suivantes: Abandon de poste suite à absence non justifiée depuis le 7 juillet 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60364548ae8bffa6ee8267f2

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Lors de la visite de pré-reprise du 12 juillet 2013, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle

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