CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
; 3°) d'enjoindre au service de produire l'ensemble des documents qui lui ont permis de déterminer les montants des avoirs et revenus au titre des comptes bancaires HSBC détenus par les profils Stonewall
Pôle 5 - Chambre 8
63538878513cb5adff94370c
21 octobre 2022
Le 11 janvier 2010, la société B&H Services SA a changé de dénomination sociale pour devenir la société Ashmoreal SA.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
* le 17 mai 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde lequel, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
* prendre acte que Louise X... a réglé sur le redressement fiscal de 1999 la somme de 338 € - débouter Bernard Y... de l'ensemble de ses moyens et demandes -renvoyer les parties devant le Notaire
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL Auteuil Market, représentée par la SCP Nataf et Planchat, société d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
immobilière constatée par les SCI, que ce profit n'avait pas été distribué au moment de la transmission universelle de leur patrimoine et que la plus-value d'annulation des parts était calculée par rapport
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
Y... de ses demandes, le voir condamner à payer 15 000 € pour frais irrépétibles, voir ordonner la distraction des dépens au profit de la SCP Dessart Sorel Dessart.
6253c996bd3db21cbdd88b6f
21 novembre 2006
Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.
Pôle 6 - Chambre 6
6162dcf6cadecb9ef7c7dfff
13 juin 2012
de remboursement; - paiement d' heures supplémentaires indues Considérant que l'employeur fait encore grief au salarié d'avoir transmis au service comptable une demande d'heures supplémentaires
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
Par suite du dépôt de ce rapport, la société locataire a déposé devant le tribunal des conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité d'éviction de 36.000.000 Frs sans verser aux débats le bilan et
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
III ' Sur la fraude paulienne et la demande de M. [Y] tendant à voir déclarer inopposable la cession du fonds de commerce intervenue le 15 juin 2018 La société LBR, M.
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du contrôle La CPAM du Cher soutient qu'elle produit, à hauteur de cour, un tableau des indus parfaitement lisible de sorte que le moyen soutenu par
Chambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
, - débouter la société Transports [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes; - déclarer l'avis de mise en recouvrement valide pour un montant de 3 751 490 euros correspondant au montant des droits fraudés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
F... avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros ; - le service a considéré à tort que la valeur d’origine de la présentation de patientèle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
[G] était technicien produit process devait donc être supprimé.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
Par conséquent, il est demandé à la Cour, statuant à nouveau, de faire droit aux demandes formulées en première instance, réitérées devant elle et mises à jour en fonction de l'évolution du litige, à savoir
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
Si de tels éléments ont pu être produits s’agissant des produits vendus à la société C...par le biais d’un procès-verbal des services fiscaux roumains attestant de la soumission de ces acquisitions en
6253ca74bd3db21cbdd8b145
28 février 2008
devant le juge des référés est devenue sans objet ; Attendu qu'il est vrai, la demande de LA CLINIQUE ne porte que sur partie des sommes ayant fait l'objet de la saisie attribution ; que par suite,
Page 5 sur 48