CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 531 résultats pour « vente d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

650d30b971dfcd8318201016

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme [U] se prévaut de : - divers termes de comparaison extraits des données Patrim faisant ressortir entre 2019 et 2020 des ventes d'appartements (T2 et studios) de taille proche de ceux en litige, à

Source officielle

Page 5 sur 2077

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

615e0e21c25a97f0381f5280

Appel

5 février 2015

5 février 2015

amiable, ordonné la vente du bien indivis sur licitation à la barre du tribunal, sur une mise à prix égale à 60% de la valeur vénale du bien retenue par les parties à hauteur de 185.000 €, - dit que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bde

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

payer la somme de 1.861.884 € portant les intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, intérêt avec anatocisme et ce en deniers ou quittances valables de la somme perçue sur la vente

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0c2799a9057d5dcf4d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière Résidence Longchamps (ci après 'la SCI') qui a pour activité l'acquisition, la construction et la vente d'appartements, a obtenu un permis de construire

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649b5aa6a2f06030d280e

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

mandataire liquidateur, elle explique que ces sommes sont devenues exigibles du fait de l'ouverture de la liquidation judiciaire, ces créances ayant dû être payées à leur terme du fait des livraisons et ventes

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c0aa6a2f06030d2810

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

mandataire liquidateur, elle explique que ces sommes sont devenues exigibles du fait de l'ouverture de la liquidation judiciaire, ces créances ayant dû être payées à leur terme du fait des livraisons et ventes

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034902cf5889a7d2b96def1

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Il avait fait l'objet le 30 novembre 2004 d'un versement de 210.800 euros provenant de la vente d'un appartement du couple sis à [Localité 7] et le 6 février 2006 d'un versement de 45.000 euros provenant

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fca7389d2195b603a0bc260

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

succession dont le prix n'est pas représentatif de la valeur du marché compte tenu de l'interférence de considérations familiales et pour l'autre (parcelles en zone UH [Cadastre 8] [Adresse 17]) de ventes

Source officielle
CA

2ème Chambre

631add6ff575634f1371eb68

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

professionnelle du fait de liquidation précitée, se trouve dans l'incapacité manifeste de régler les sommes dues au prêteur alors-même qu'il dispose d'un actif immobilier qu'il envisage de proposer à la vente

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e77cdc6046d472e2fe6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

coupures d'électricité, vandalisme), dont l'importance, la récurrence et l'inscription dans la durée ont rendu le quotidien des occupants de l'immeuble invivable et provoqué le départ de certains et la vente

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61624d65ed30a8f561738251

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

débouté de leurs demandes au titre des recels successoraux et dire et juger que : * le prix issu de la vente par la SCI Jocyvecar, de l'appartement et de ses dépendances situés [Adresse 3] (lots n°

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbdd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[A] [P] conteste en fait les causes des commandements aux fins de saisie vente que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdba6b386a19485ce0ba5f7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

[E] [Q], son épouse, et [W] [W] [Q] ont décidé de mettre en vente l'appartement de 390,59 m² loi carrez, avec en annexe une cave commandée et deux chambres de service, moyennant le prix de 3.900.000 €

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a329

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

2001, puis les a assignés en validation du congé et expulsion par acte du 13 mars 2013, - le 26 juillet 2013, fait signifier aux époux [P], locataires depuis 2004, une offre de vente de l'appartement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1fc25a97f0381f526f

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Depuis quelques mois, les ventes d'appartements ne sont plus réalisées par le représentant immobilier (de la Sopregim), lequel est d'ailleurs inefficace, et la population des Hespérides change, les personnes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

montant de 662.511 euros au 5 mai 2003, hors intérêts à hauteur de 140,16 euros / jour, ainsi que de la perte pour la liquidation de la somme de 1.230.000 francs, soit 187.513 euros correspondant aux ventes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

[V], d'acheter à la société LB Investimmo les cinq appartements restant à la vente sis à [Localité 3] de manière à permettre au vendeur de rembourser le compte ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

[E] [R] a été embauché par la SAS RESIDE ETUDES le 03 mars 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur, catégorie agent de maîtrise, niveau V, coefficient 315 (vente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e1652015

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [T] et Mme [D] [T] d'un congé pour vente relatif au bail conclu le 18 juillet 2018 et concernant l'appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] sont réunies et que le bail a ainsi expiré le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f360ca52a2831c0236

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A souligner que dans le cas d'une vente d'appartement, la constatation de cette situation par les acheteurs potentiels n'est pas faite pour les encourager à s'installer dans la copropriété.

Source officielle