[K] [R], exerçait une activité d'achat, vente, négoce, entretien et réparation de jets ski, quads et vente de véhicules d'occasion.

[P] [M], exploite une activité d'achat-vente et dépôt-vente de véhicules d'occasion de sport et de collection, principalement de la marque Porsche.

Par jugement contradictoire du 2 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande de mise hors de cause de Monsieur [J] [T], - prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a estimé qu'il n'était pas démontré que le véhicule objet du litige présentait au jour de la vente un défaut le rendant impropre à l'usage auquel l'acheteur le

de véhicules d'occasions et avait mandaté une autre personne pour les vendre, qu'elle ne lui donnait plus aucune information relative aux prix de vente des véhicules aux professionnels, que depuis septembre

Par jugement réputé contradictoire du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion Audi A4 type cabriolet immatriculé [Immatriculation

En cas de vente d'un véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des vices d'une particulière gravité, l'acquéreur d'un tel véhicule ayant implicitement accepté l'usure de la chose.

, produit : - l'attestation de l'acheteuse, Madame [Y], laquelle rapporte que Monsieur [E] lui avait proposé à la vente un véhicule d'occasion qu'il venait de reprendre et qui était exposé sur le parc

La société Hamon Automobiles (la société Hamon) a pour activités principales la vente et la réparation de véhicules de tourisme.

[X], d'autre part, relativement au véhicule BMW immatriculé CH153XA, - condamner M. [X] à venir rechercher le véhicule BMW en question au domicile de M.

En matière de vente de véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l'achat et rendant le véhicule impropre

[B] [M] la somme de 8 800 euros en remboursement du prix de vente du véhicule ; - condamner M. [J] [Y] à verser à M.

[O] a effectué les bonnes réparations avant de le remettre en vente, que le véhicule fonctionnait bien lors de la vente, que les travaux préconisés par le garage en 2017 après l'acquisition par M.

Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Troyes a': -prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque BMW série 3, immatriculé [Immatriculation 5] conclue

son activité de négoce de véhicules d'occasion à professionnels, tandis que la SAS CODIVA prétend que le secteur de vente VO à marchands constituerait une branche du fonds exclue de la cession.

articles 1604 et 1231-1 du code civil, le kilométrage erroné caractérise un manquement à l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties, dans le cadre de la vente

Par ailleurs, la SARL Chartres Auto Prestige a une activité quasi exclusive de ventes de véhicules achetés en Belgique auprès de fournisseurs spécialisés dans le leasing et les véhicules d'occasion, revendant

SUR QUOI, LA COUR Sur la description La société [X] [Z] exploite, en qualité de locataire, un commerce de garage, vente de voitures neuves et d'occasion ainsi qu'un service après-vente et de réparations

Industriels Avignonnaise à lui payer la somme de 110 879,63 euros + 56.981,48 euros = 167.861,11 euros brut au titre des commissions dues sur la vente de véhicules neufs et d'occasions, sommes auxquelles

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL MMH, exerçant sous l'enseigne Dijon Occas 21, est spécialisée dans la réparation et la vente de véhicules d'occasions.