AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893a8cdc6046d47bbe810
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique avoir vérifié l'identité et la solvabilité de M. [W] qui a remis une copie de carte d'identité, son dernier avis d'imposition et ses bulletins de paie.
Source officiellePage 5 sur 921
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C est le président et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir
Source officielle