DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2] (ALGÉRIE) Non comparante, non représentée DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse

C'est à juste titre que les premiers juges ont constaté que [J] [I] épouse [V], a la qualité de mère de la victime décédée et que les frères et soeurs de la victime décédée, ont qualité d'ayants droit

[N] [C], beau-père de la personne décédée, agissant l'un et l'autre en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs [W] [C] et [T] [C], frères de la victime, ont fait

[X] [L], père de la victime, Mme [D] [L], mère de la victime, Mme [G] [L], soeur de la victime, Mme [E] [C], petite amie de la victime, Mme [H] [N] épouse [T], grand-mère maternelle de la victime, et Mme

(décédée !) ont relevé appel de cette décision.

personnel qu'en sa qualité de tuteur de [Y] [N] selon décision du tribunal d'instance de Rennes en date du 9 mai 2006 prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de Madame [I] [N] décédée le

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 43 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01342 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASA Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

comparant - non représenté Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

et en plaçant les soldes sur des produits financiers type assurance vie dont elle était bénéficiaire qu'elle souscrivait au nom de la victime, en procédant à la vente d'un appartement appartenant à la

B avait été victime en 1939, la bride cicatricielle et l'occlusion intestinale aigüe dont il est décédé, nécessitait l'éclairage d'un avis expertal.

personnel et en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, une provision de 20 000 €, par Monsieur [O] [G], en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de son épouse décédée, une provision

U] [M] décédé [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [J] [M] agissant en qualité d'ayant droit de [U] [M] décédé [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [P] [M] agissant en qualité d'ayant droit de [U]

'Condamne le Bureau Central Français au paiement des sommes suivantes : au titre de la perte de revenu ' à [O] [K] en son nom personnel648 421,50 € ' au nom de [Y] [J] 78 340,50 € ' nom de [T] [J]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00618

SUR LES DEPENS ET LES FRAIS NON REPETIBLES.

En 1999, il a développé un lymphome non hodgkinien, des suites duquel il est décédé la même année.

Par courrier du 22 décembre 2005 libellé au nom de Lucien X... mais avec un avis de réception au nom de la Société X...

[W] [M] décédé le 28/05/2027 née le 16 Août 1944 Chez M [F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] - ALGERIE non comparante [G] [W] ayant droit de M.

n'aurait pas permis d'empêcher la récidive d'occlusion par brides ; - en l'absence d'intervention chirurgicale le 8 septembre 2015, leur mère ne serait pas décédée.