Le cheval a pris peur, s'est jeté vers l'avant, à donner un coup de sabot postérieur dans la tête, alors qu'elle portait un casque ».

des pièces dont la production est sollicitée. *** En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties visées ci-avant pour l'exposé

Ce texte impose donc au juge une condition essentielle avant de pouvoir accorder une provision : celle de rechercher si l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

n'indique pas que le juge-commissaire doit nommer la juridiction compétente que le débiteur, créancier ou mandataire judiciaire sera tenu de saisir; que c'est à la partie à laquelle il est imposé de saisir

[E] [H], de sorte que de fait, les coïndivisaires dont il n'est ni justifié, ni même allégué, qu'ils ont participé ou contribué à quelque titre que ce soit à cette activité, se sont trouvés dans l'impossibilité

Tout porte ainsi à croire que les associés de Mme [R] lui ont donc, en fait, brutalement imposé de démissionner, après avoir découvert certaines des fautes de gestion qu'elle avait commises.

Les biens dont l'évaluation est contestée appartiennent donc en indivision à parts égales à M. [T] [G] et M. [R] [G].

[Q] critique la stricte application de la loi et de la jurisprudence dans l'instance qu'il a tardivement initiée, le 5 décembre 2024, en vue de faire juger, à son encontre, une faute inexcusable pour un

Ce préjudice moral dont il est fait état, n'est pas suffisamment démontré. La demande de dommages et intérêts est donc rejetée.

En application des principes énoncés, c'est à bon droit que le premier juge a indiqué que la situation de dépendance du contractant doit être appréciée d'après l'ensemble des circonstances de fait supposant

Subsidiairement, elle fait valoir que la priorité donnée au plan de redressement classique, avec consultation individuelle applicable en cas de rejet de plan sans recours à l'application forcée interclasses

Le jugement est donc confirmé sur le rejet de la demande en nullité de l'avis de mise en recouvrement.

La société doit tenir une comptabilité claire et précise comme cela est parfaitement stipulé dans les statuts.

Ils font valoir que le dommage ne s'est manifesté à eux que le 3 novembre 2020, lorsqu'ils ont fait évaluer leur bien en vue de sa revente, et que c'est donc la date du 3 novembre 2020 qu'il faut retenir

dont le siège social est situé à Bouzigues La SCI Medicis 1 a signé le 24 mars 2007 un acte authentique d'acquisition d'une maison sise [Adresse 5] à Bouzigues.

Les époux [H] soutiennent en réponse, que le défaut de conformité invoqué par les appelants est un moyen nouveau invoqué en cause d'appel et doit être déclaré irrecevable.

En ce sens, elle expose que le redressement judiciaire dont l'intimée fait l'objet est postérieure de près de trois mois à l'ordonnance de référé du 27 juin 2024.

S'opposent en effet ici deux principes fondamentaux que sont, d'une part, le secret professionnel auquel est tenu l'avocat vis à vis de ses clients, consacré par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre

de délivrance d'un véhicule qui n'est pas le modèle pour lequel il a donné son consentement.

Il est fait référence aux écritures des parties visées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par celles-ci au soutien de leurs prétentions.