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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
Moyens des parties: Se prévalant d'un arrêt de la Cour de cassation (2 Civ. 21 décembre 2017 n°16-27907) et au visa des articles 1302, 1302-1 et 1353 du code civil l'appelante soutient qu'il incombe
5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
[O] [V] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 338811888 SELARL M.J.
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd60
20 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° 483 , 10 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03612_20250710
10 juillet 2025
B relève du cas prévu au 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10. Ensuite, il ressort des pièces du dossier que M.
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6729ffd2adfff4f401
12 octobre 2022
Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 8 février 2022, la société LA MONDIALE PARTENAIRE demande à la cour au visa des articles L.114-1 et L. 132-21 du code des assurances
Chambre Sociale
696230bbcdc6046d47d51df4
9 janvier 2026
Cette désignation est concordante avec celle visée dans la déclaration de maladie professionnelle du 25 novembre 2022 qui vise un cancer de la plèvre.
Pôle 2 - Chambre 5
603673653ab518153351d548
20 octobre 2015
[E] [N] a adhéré à un contrat collectif d'assurance vie à versements libres libellé en euros et en unités de compte souscrit par la société UBS auprès de la SA LA MONDIALE PARTENAIRE.
DCA_23NC03538_20250422
22 avril 2025
: / a) le conjoint d'une personne visée au paragraphe 1, point a) ou b), ou le partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme C A D, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement en France pour y poursuivre des études.
Pôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
1960 à [Localité 1] [Adresse 1] ILE MAURICE Représenté par Me Alain BARSIKIAN de l'Association CBR & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R139 Assisté de Me Jacques LEVY, avocat au barreau
65b35d001d7564000872dc98
23 janvier 2024
L'URSSAF a ensuite notifié à M.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
Après ce travail de préparation, il s'avère que vous transmettiez ensuite ces informations avant les réunions à certains de nos partenaires.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A
696f54bccdc6046d47f78b38
19 janvier 2026
Partenaires à payer à la SMABTP une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Partenaires aux entiers dépens y compris les frais du
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
Chambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
L'article R.353-1-1 du code de la sécurité sociale précise que la pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l'article
3ème chambre A
69ef1b86cdc6046d47aff695
23 avril 2026
[T] [Q]'FINANCES, au capital de 30.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 751 203 175, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié
2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
parcellaire ne pouvait être réalisée en même temps que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, en application de l'article R. 131-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac77
7 avril 2025
des articles R661-1 et L631-1 à L640-1 du code de commerce: - juger recevable et bien fondée la demande formée par la société Sola Concept aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation
Pôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2014 (n° 101, 5 pages) Numéro d'inscription
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