Monsieur X... n'emportait pas le pouvoir d'engager personnellement son ,pouse en tant que caution.

Force est de constater que le pourvoi du 28 décembre 2022 comme le mémoire notifié le 6 avril 2023 sont antérieurs à l'ordonnance de clôture du 18 avril 2023.

Au sens de ces dispositions, la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution, au jour où il a été souscrit, suppose que la caution soit à cette date dans l'impossibilité

Pour échapper aux règles protectrices du cautionnement, notamment aux obligations d'information et au formalisme de la mention manuscrite, il ne suffit pas de remplacer les termes caution ou cautionnement

[B] [V], père de la locataire, s'est porté caution solidaire, jusqu'à l'extinction des obligations de la locataire et sans pouvoir dépasser la durée du bail renouvelé ou reconduit deux fois pour la même

à ce cautionnement.

La disproportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris les cautionnements

[S] [E], gérant principal, et MM. [C] [P] et [K] [E], co-gérants.

Ce commandement de payer a été signifié à la caution par acte du 25 mai 2023 la sommant de payer la somme principale de 1278,52 euros au titre des loyers impayés, les sommes de 103,76 euros et 42,34 euros

Les 6 et 9 août 2021, les sociétés [12] et [11] ont interjeté appel principal de ce jugement, qui leur avait été notifié à chacune le 28 juillet 2021.

de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement (....).

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

Daniel X..., gérant associé de la SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société.

Au soutien de ses prétentions, elle explique que sa créance est fondée dans son principe et son montant et que M.

Le 28 février 2023, la banque a déclaré au passif une créance de 396'973,44 euros en principal, outre les intérêts, que Mme [B] a contestée.

Les époux X..., font valoir que le juge a outrepassé ses pouvoirs, et ne pouvait pas autoriser la créancière, à ne pas se soumettre au délai légal prévu pour assigner.

Les époux X... font valoir que le juge a outrepassé ses pouvoirs et ne pouvait pas autoriser la créancière à ne pas se soumettre au délai légal prévu pour assigner.

[K] au titre du cautionnement du compte débiteur, - condamner M.

Le 10 septembre 1991, la SCI Olmr a confirmé en assemblée générale cet engagement et a donné tout pouvoir à la gérante associée et à l'autre associé pour signer tout engagement de caution au nom de la