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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf293aeb4b683cf414ce

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître TRINQUESSE avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE AXA FRANCE IARD ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c961

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

E 923, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège La Croix Tual 22440 PLOUFRAGAN représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce23

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

MARNE Société Civile à Capital Variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé 5 place Praslin 77000 MELUN représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

DROITS DE LA COMPAGNIE GENERALI ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LA CONCORDE Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a3

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société CHAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME Monsieur Jacob X... ... 75019 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f073ef56904f13d44ddf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

recherchée en qualité d'assureur de la société INSIDE REALISATIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 542110291 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

diligences de ses représentants légaux en exercices, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 437 743 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b9701c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOFOL DEBU [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CORPORATE SPECIAL RISKS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3db7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de Paris, toque : C916 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032c011882f0836864b148a

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 689 801 231 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

CNPA), syndicat professionnel Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603303915e36eb7620ccb8ee

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1434 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0128

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 9] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 470 500 943 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Emily LAVIGNE du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9db

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL [Personne physico-morale 1] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536e

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] ASSOCIATION [1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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