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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163bf293aeb4b683cf414ce
29 septembre 2010
représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître TRINQUESSE avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE AXA FRANCE IARD ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c961
23 septembre 2008
E 923, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège La Croix Tual 22440 PLOUFRAGAN représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253cb21bd3db21cbdd8ce23
26 juin 2008
MARNE Société Civile à Capital Variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé 5 place Praslin 77000 MELUN représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
DROITS DE LA COMPAGNIE GENERALI ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LA CONCORDE Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société CHAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME Monsieur Jacob X... ... 75019 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6312f073ef56904f13d44ddf
2 septembre 2022
recherchée en qualité d'assureur de la société INSIDE REALISATIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 542110291 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf0009588957
24 avril 2024
diligences de ses représentants légaux en exercices, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 437 743 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
Pôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
Représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOFOL DEBU [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
CORPORATE SPECIAL RISKS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
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23 octobre 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de Paris, toque : C916 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 689 801 231 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
CNPA), syndicat professionnel Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1434 INTIMÉS
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0128
Pôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 9] Immatriculée au rcs de Lille Métropole sous le numéro 470 500 943 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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29 janvier 2020
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Emily LAVIGNE du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN & ASSOCIES, avocat
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13 mars 2020
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL [Personne physico-morale 1] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] ASSOCIATION [1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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