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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93595
5 octobre 2016
B2- BP 58 20290 BORGO Représentée par Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
6253cd33bd3db21cbdd92925
28 octobre 2015
poursuites et diligences de son gérant ZI DE PURETTONE-BP 71 20290 BORGO CEDEX ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-BALAZARD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON SA MMA IARD ASSURANCES (INTERVENANT VOLONTAIRE) 14 Bd Marie et Alexandre
1ère Chambre
69675abdcdc6046d473cc7a5
13 janvier 2026
Localité 4] ayant pour avocat Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : Monsieur [N] [B] né le 01 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexandre
21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
SIRET : 649 043 250 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, plaidant constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P206 substitué par Me Alexandre
Chambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3cc9
18 avril 2023
son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fc
16 octobre 2024
HYGIE CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal N°SIRET : 509 678 579 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010
Chambre Sociale-Section 1
6684eaeaa0de54ff609f7e3c
2 juillet 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Alexandre
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e7
10 juillet 2025
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
4ème Chambre
65449d91c71a6a83181c8f88
2 novembre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maud CENSIER de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
SARL [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
es qualité d'héritier de Madame [H] [C] [M], née le 22 juillet 1932 à [Localité 4] et décédée le 3 janvier 2023 né le 23 décembre 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexandre
12e chambre
6033431ec63a77b37b344d9d
4 juillet 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Pôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed47
6 juin 2018
né le [...] à Lyon (69000) comparant en personne, assisté de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [...]
13e chambre
5fde2849b804ec05d6c880aa
4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a30a229e1072dea8408
cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a33a229e1072dea840a
5fde2a4ea229e1072dea8419
cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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