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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Deborah NAKACHE AMAR
6253cc25bd3db21cbdd8f414
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL HANDLING ASSISTANCE AEROPORT POLE CARAIBE
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
Nous en avons l'expérience amère par le passé et tenons absolument à pérenniser l'entreprise. C'est ce qui, malheureusement, nous conduit à envisager votre licenciement.
Chambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mars 2010, le voilier LE MISAR II appartenant à monsieur [I] a été heurté alors qu'il était amarré à son poste à quai dans
Chambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de05
2 octobre 2025
- une facture établie par la société AMAR le 31 octobre 2023 d'un montant de 3.695 € pour des travaux engagés chez Monsieur [S] par suite de dégâts des eaux causés par le deuxième étage bâtiment A.
Pôle 4 - Chambre 5
695f77c7cdc6046d479a6e00
7 janvier 2026
[K] et Mme [R] ont fait réaliser des travaux de rénovation de leur péniche " L'Atelier ", amarrée [Adresse 4] à [Localité 10].
642fb55dcece1704f5747353
6 avril 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [I] épouse [E] est propriétaire d'un navire dénommé 'LA PECORE IV ' amarré au port [11] à
Chambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
[H] [I], exerçant en qualité de lamaneur, profession dont les missions sont d'amarrer et de désamarrer des navires de commerce, a été placé en arrêt de travail en raison de la découverte d'un cancer des
CHAMBRE CIVILE
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4 mai 2022
LAYANI-AMAR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Edouard MARTIAL, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e2
3 avril 2023
GRENOBLE La SA [10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Florence MONTERET AMAR
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
Dans cette lettre, "la CGT demande l'ouverture immédiate de négociation sur le site d'Ambarès" et "informe que la situation de ses militants se trouve dès aujourd'hui en circonstances exceptionnelles".
65336ad9bb40ec8318f31c3b
Chambre Commerciale
65a23d807ca18b0008e58299
11 janvier 2024
règlement des sommes dues, - juger que l'ordonnance de référé et la décision à intervenir est assortie de l'exécution provisoire de droit, - rejeter toutes les demandes, fins et conclusions plus ambles
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
722 057 460 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence MONTERET-AMAR
1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
Mme [N] [V], en qualité d'ayant droit de s amère Mme [E] [Y] épouse [V], par dernières conclusions déposées le 18 octobre 2022, demande à la cour de confirmer le jugement rendu le 7 avril 2022 par le tribunal
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
Il disait regretter énormément "on fait des conneries qu'on regrette amèrement et qui coûtent cher mais malheureusement aujourd'hui c'est comme ça et je ne peux pas faire marche arrière".
Chambre 4 A
6809c9301f1ed98b447f4324
22 avril 2025
C'est le temps de prépa, produit ambu etc. Jusqu'à présent il n'y avait aucun souci j'ai toujours fonctionné comme ça, peu importe la société.
Pôle 4 - Chambre 11
65a0f0de5bbe450008b2d071
[O], en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Amor (la CPAM), afin d'obtenir à titre principal le versement par la société Allianz des indemnités dues en application de la garantie
14e chambre
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2 novembre 2023
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078027 Ayant pour avocat plaidant Me Anissa BEN AMOR
Chambre Sociale
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25 septembre 2018
représentés par Monsieur Amar D..., Responsable du service de Conseil et de Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura, muni d'un pouvoir de représentation délivré le 04 juin 2018 CAISSE PRIMAIRE
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