droit à Monsieur [G] [U], du présent jugement conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la SA PAGES JAUNES SOLOCAL à payer à Monsieur [G] [U] la somme de

Monsieur [L] [U] de l'indemnité relative à l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [L] [U] à payer à la société Exacompta la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du

Aux termes de leurs uniques conclusions notifiées le 27 février 2021, Mmes [U] et [R] [J], intimées, demandent à la cour de : à titre principal, -recevoir Mme [U] [J] et Mme [R] [J] en l'intégralité

S U R Q U O I , L A C O U R Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 445 du Nouveau code de procédure civile qu'une note en délibéré n'est recevable que pour répondre aux arguments du ministère

[V], d'autre part que Mme [U] ne remplit pas les conditions prévues par l'article 831-2 du même code pour bénéficier de l'attribution préférentielle du bien indivis ; Qu'il suffit d'ajouter que l'article

[D] [U] la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement est également confirmé en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil.

aux entiers dépens ; - Condamner in solidum la MAF, Monsieur [K] et Madame [U] à payer à la concluante la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur aux entiers dépens de première instance et d'appel.

En application de l'article 562 du même code, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Assurances de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'exécution d'une obligation de faire, au sens de l'article 835 du code de procédure civile, et, à défaut, l'urgence et l'absence de contestation sérieuse au sens de l'article 834 du même code.

et conformément aux dispositions des articles L.743-21 et R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

2261 (ancien article 2229) du code civil, a occupé ou occupe encore la totalité ou pour partie les terres HATARAU 1, RUMOO et PUMOO 2 sises à [NG].

Il sollicite la confirmation de la décision du bâtonnier et la condamnation de la SARL Polycentre à lui verser 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [A] [U] et Mme [L] [V] [B] [P] épouse [U] à verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me.

[U] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté de sa demande présentée sur ce fondement.

[E] [U], - condamner la [6] à 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris les frais d'expertise.

conséquence, débouté Madame [U] de toutes ses autres demandes ; - débouté Monsieur [E] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur