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d'immeubles mis en vente qui n'ont pas trouvé acquéreur ; qu'elle a perçu 47.000 F sur l'assurance vie et non 100.000 F ; qu'elle demande que la pension alimentaire soit fixée à 1.219 euros lorsqu'elle aura

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87233

Appel

27 mai 2004

ALPES NETTOYAGE dispose désormais d'une autre installation informatique ; Attendu qu'il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, laquelle aura

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Pôle 3 - Chambre 1

61638432b5b1827189c74714

Appel

19 mai 2010

Mon fils [Z] aura donc la nue-propriété desdits biens pour y réunir l'usufruit au jour du décès de mon épouse.

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chambre des affaires familiales

6163a60b1d97f2f687d912e5

Appel

17 juin 2009

Mais il y aura éventuellement lieu à compensation entre les créances réciproques au cas où la Cour mettrait des sommes à la charge de [M] [W] épouse [O] dans le cadre du litige prud'homal.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163bf1c3aeb4b683cf412dc

Appel

24 juin 2010

[E], condamné la société DSTPE à rembourser à la CPAM les sommes dont elle aura l'obligation de faire l'avance, débouté les parties de leurs autres demandes, dit le jugement commun à la CPAM et opposable

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a80

Appel

15 décembre 2005

insuffisantes pour chiffrer le préjudice, en l'absence des déclarations de revenus de 1996 et des justificatifs sur d'éventuelles indemnités ASSEDIC ou sur des stages de formation, qu'en outre, il y aura

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938b

Appel

3 octobre 2007

Madame Y... et n'étant pas en mesure de discuter utilement le taux d'I.P.P. attribué à celle-ci, il convient de confirmer l'expertise ordonnée par le Premier Juge, sauf à dire et juger que celle-ci aura

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

Appel

28 janvier 2009

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE MANE, agissant poursuites et diligences de

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Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48d

Appel

13 décembre 2010

laisse qu'un solde disponible de 138, 58 € pour se nourrir et subvenir à ses autres besoins ; Que, tout en faisant valoir qu'il a travaillé comme directeur de banque et qu'il percevra, lorsqu'il aura

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Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d572

Appel

27 janvier 2011

ramené s'étendra à la région dunkerquoise, dire que l'enfant pourra exercer ses activités sportives habituelles les week-ends de droit de visite et d'hébergement du père et de dire que le parent qui aura

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd04

Appel

27 avril 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 avril 2011.

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd8f

Appel

5 mai 2011

prochainement scolarisée ; Attendu que Monsieur X... ne s'est pas rapproché du domicile maternel puisque SAINT-OMER est situé à une dizaine de kilomètres de MOULLE ; qu'il est constant que Lilya qui aura

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Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3a

Appel

25 mai 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2011.

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e174

Appel

12 février 2010

En l'état, il existe bien un trop perçu en faveur de M X..., mais qui aura vocation à se compenser avec les autres sommes dont il s'est rendu débiteur au titre de l'indemnité d'occupation ayant couru depuis

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0

Appel

26 octobre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d4

Appel

21 octobre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7b

Appel

5 février 2016

travaux relatifs aux parties communes, déjà décidés et non encore exécutés, seraient à la charge de l'acquéreur, lequel devrait rembourser au vendeur les appels de fonds provisionnels que ce dernier aura

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Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecd

Appel

17 février 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378a

Appel

28 novembre 2016

L'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente ou du juge dès lorsque celui-ci aura été informé de la décision pénale définitive.

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5d

Appel

1 mars 2021

Dés lors, l'obligation dont il est demandé l'exécution étant sérieusement contestable puisque la preuve que la Cie MAIF soit en risque du fait de l'accident dont s'agit n'est pas établie, il y aura lieu

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