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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... qui reconnaît avoir circulé sur la route où Monsieur E... a été percuté et avoir ressenti un choc sous son véhicule à l'endroit même où la victime a été retrouvée blessée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f56

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

devant le tribunal de commerce d'Orléans ; que la première de ces citations a été délivrée, le 29 mai 2001, par Monsieur X... aux SCI "la Licorne", " le Closaphir"," la Reinoille", "les Dauphins bleus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b821

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

. *** FAITS ET PROCEDURE Antoine X... a été blessé le 4 août 2000 à Cannes à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mr G..., et assuré auprès

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ces conditions, dès lors que l'offre d'information était déjà représentée par les services de France Bleu La Rochelle, France Info et France Inter, l'ARCOM a pu, sans entacher ses décisions d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déjà autorisé à Vesoul et, quatrièmement, que son programme, original par rapport à l’ensemble de l’offre radiophonique de la zone, ne peut pas être comparé à ceux des services "Chérie FM", "France Bleu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

les séquelles de son accident de service survenu le 12 novembre 2016 et d’enjoindre au ministre des armées de communiquer les justificatifs du déroulement de la mission au cours de laquelle il a été blessé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

catégorie C, les services BFM Business, M A, A classique, A Nova, A Orient, Rire et chansons et Skyrock en catégorie D, et le service RMC en catégorie E, ainsi que les radios du service public France Bleu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, né le 30 septembre 2000, a été gravement blessé à l'œil droit par un tir de grenade effectué par les forces de l'ordre le 27 avril 2019 au cours d'une manifestation des " Gilets Jaunes " à Montpellier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

séparative nord-ouest, qui ne respectent pas la règle de prospect H/2 avec 3 mètres minimum ; - le projet n'est pas compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame verte et bleue

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le fait qu'avec Madame [J] vous ayez tenté de régler la situation en supprimant le système d'échange, au contrôle, des billets bleus contre des bracelets ne saurait aucunement excuser la gravité de vos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d1

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il ressort également des pièces produites que Mr Y..., abonné au système de radio "Taxis Bleus" depuis avril 2007, abonnement réservé aux seuls artisans indépendants et non aux chauffeurs salariés, s'est

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CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, il est mentionné sur le bon de commande et la facture que la chose vendue est une piscine de couleur « sparkle blue », c'est-à-dire bleu scintillant.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4acdc6046d47707833

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle précise qu'elle justifie entre 14000 et 17000 euros par mois d'encaissement par carte bleue, de sorte que les faibles dettes invoquées par le parquet ne sont pas de nature à justifier l'ouverture

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CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a531

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf72e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le document produit est écrit noir sur blanc et non, par exemple, bleu clair sur bleu foncé, ou l'inverse, ou orange sur jaune, ou vert foncé sur vert clair, de sorte qu'il est également lisible à ce titre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbed

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Objet dont le contact a blessé la victime : non défini. Eventuelles réserves motivées : réserves émises sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc0cdc6046d4788f70c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié au CGEA [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉES : SELARL BLEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366a730862aa0b9b68dac5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

de confusion doit porter sur les marques telles que déposées et non sur les marques telles que prétendument exploitées ; Considérant que, visuellement, la marque antérieure enregistrée en couleur bleue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01682_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de la copie du visa Schengen produite par l'administration que peuvent être qualifiées de manifestes les anomalies retenues pour fonder la sanction, à savoir que la micro-ligne de sécurité de couleur bleue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86283

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Les deux passagers du véhicule OPEL ont été mortellement blessés.

Source officielle

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