la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

468 Rôle N° 16/17149 [E] [U] [H] [R] épouse [U] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hubert ROUSSEL

DÉBATS : Madame HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 19 Février 2007, après rapport de Madame ROUSSEL.

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°134 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°6 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Madame Marianne ROCHETTE

mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Savournin à sa demande de copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999 sur une route

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cravans à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 40 route

le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset à Rouen

le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 22/03469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

intentions n'ont pas été comprises des avalants, ils doivent émettre deux sons brefs, les avalants devant suivre la route indiquée par les montants.