Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUTAA Kamel né le 29 Mars 1975 à JIJEL (ALGERIE) Fils de BOUTAA Chabane et de BOUKERIT Fatima Employé dans les transports Marié De nationalité française Jamais condamné

MAAF ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me André BUFFARD, avocat Société MAAF ès qualités d'assureur de la Société DSL et de la Société SBJ PLACODECOR représentée par ses dirigeants légaux Chaban

SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître LANTERI (pour Maître PATOU) avocat au barreau du Val de Marne MAAF ASSURANCES représentée par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège CHABAN

Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

de BASTIA, Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence SA MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Groupe 2 Chaban

observations de Me Camière, représentant la société ASCO, - les observations de Me Marthelet, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, - et les observations de Me Chabal

rédigé par le bureau d'études Séchaud (Egis Bâtiment) prévoyait que les sols extérieurs devraient présenter un aspect lissé avec incorporation superficielle d'un durcisseur de surface de type " Sika Chadpur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL

toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence ATTALI-MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0421 Société MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 CHABAN

principal de plus de 59 millions d'euros telle que mentionnée au paragraphe B de la convention d'avance en compte courant conclue le 18 mars 2021 entre la société Immobilier NC 1 et son associée la société Chadey

Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Yasmina BEN CHAABANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, COMPOSITION

Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL