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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

- Elargisseur de galerie charbon du 01/11/1980 au 31/01/1981: Ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151408

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02008_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744f9cdc6046d479c931f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69708446cdc6046d47140690

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0e933143488f0c32e7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, demande à la cour de : - dire et juger recevable en la forme mais non fondé, l'appel formé par M. M...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02261_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2401922 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154587

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

relative à la modification du plan local d'urbanisme du 1er juillet 2013 et à la requalification des zones 2AUq et 1UAq ; 2) « les éléments du projet en cours au sein de l'espace vert du foyer logement à cheval

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c1826f3a04f521681b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces propriétés sont situées dans l'enceinte d'un lotissement «'le Charran'» soumis à un cahier des charges datant du 12 avril 1952.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256639d8a6b45fac47aeb

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

APPELANTS Madame [O] [U] épouse [C] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [C] , demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31973cdc6046d47a80426

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée adressée le 13 juillet 2021, la caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie de monsieur [I] au titre du tableau 98 " affections chroniques du rachis lombaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

majeure permettant de déroger à la règle d'ordre public, faisant observer que l'assuré a, à plusieurs reprises, réalisé des démarches concernant sa retraite malgré son syndrome anxio-dépressif qui est chronique

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [I] présente des troubles de l'attention, une absence d'envie, une tristesse de l'humeur, un isolement en rapport avec une souffrance chronique au travail'.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du Bas-Rhin a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie datée du 18 mars 2022 " lésions chroniques à caractère

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

barreau d'AJACCIO INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02477_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 1901270 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02254_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02966_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle

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