CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
- Elargisseur de galerie charbon du 01/11/1980 au 31/01/1981: Ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.
Avis
CADA:20151408
23 avril 2015
secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères
Juge des référés
ORCA_24NC02008_20260126
26 janvier 2026
D... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Chambre 2 A
69d744f9cdc6046d479c931f
7 avril 2026
01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Chambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
[P] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, demande à la cour de : - dire et juger recevable en la forme mais non fondé, l'appel formé par M. M...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02438_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2401922 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.
CADA:20154587
22 octobre 2015
relative à la modification du plan local d'urbanisme du 1er juillet 2013 et à la requalification des zones 2AUq et 1UAq ; 2) « les éléments du projet en cours au sein de l'espace vert du foyer logement à cheval
1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
Ces propriétés sont situées dans l'enceinte d'un lotissement «'le Charran'» soumis à un cahier des charges datant du 12 avril 1952.
Chambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
APPELANTS Madame [O] [U] épouse [C] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [C] , demeurant [Adresse
Chambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b98
14 avril 2023
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon
Chambre 4-8b
69e31973cdc6046d47a80426
17 avril 2026
Par lettre recommandée adressée le 13 juillet 2021, la caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie de monsieur [I] au titre du tableau 98 " affections chroniques du rachis lombaire
69d9d740cdc6046d47d8a9a6
10 avril 2026
majeure permettant de déroger à la règle d'ordre public, faisant observer que l'assuré a, à plusieurs reprises, réalisé des démarches concernant sa retraite malgré son syndrome anxio-dépressif qui est chronique
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7363ccdc6046d479a67d7
8 avril 2026
[P] [I] présente des troubles de l'attention, une absence d'envie, une tristesse de l'humeur, un isolement en rapport avec une souffrance chronique au travail'.
Chambre 4 SB
6a1a77b0cdc6046d47751a27
28 mai 2026
Le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du Bas-Rhin a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie datée du 18 mars 2022 " lésions chroniques à caractère
Chambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
barreau d'AJACCIO INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CHIRON
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1901270 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Page 50 sur 854