Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE en abrégé FIDUCIAL SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hugues PELISSIER

délibéré au 19 octobre 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application

Mme Valérie BAUDRILLARD, Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Mme Nathalie LÉPEINGLE, Greffier

20 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/00040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.10.17 à : Me Christelle

Rôle N° 12/05136 SAS ADIA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ************ LES

en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Madame TEREBENEC sur appel d'un jugement du juge d'application des peines de RODEZ du 09 mai 2012 COMPOSITION DE

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier, en chef auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu l'arrêt de la Cour d'appel de céans en date du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Christelle Niclet, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes de première

[M], la non-détection de la présence d'amiante dans le conduit de ventilation en toiture et dans le stockage dans le grenier de revêtements de sol dégradés ; Considérant que, s'agissant du grenier,

HOUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 438 Monsieur [V] [N] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christelle

Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier

CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, Exposé du litige : Par jugement rendu le 4 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy a notamment : - constaté la résiliation