Les nullités de fond peuvent être soulevées à tout moment de la procédure et être accueillies sans que celui qui les invoque ait à justifier d'un grief.

rendue le 17 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe Y...

A l'appui de sa position, l'employeur expose que, son activité étant intense au moment de l'arrivée de M.

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Ivan CORVAISIER Me Christophe

FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Localité 1] rendue le 14 mars 2024 RG N° 16/01502 APPELANTS INTIMES Mme [L] [O] [Y] épouse [Z] représentée par Me Philippe JOBIN, avocat postulant au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe

Il affirme qu'à aucun moment il n'a « poussé au départ » ses salariés puisque l'objectif était de préserver ses emplois.

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

clôture : le 15 mars 2024 Audience publique du 16 Avril 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe

Elle a acquis une ancienneté de 2 années complètes au moment de la rupture dans l'association employant habituellement au moins onze salariés.

[H] [F] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à 14 heures

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence