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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il lui a craché dessus, insulté, menacé ' SALE OU GROSSE PUTE' 'JE VAIS TE FAIRE TOUT PERDRE' 'TU VAS PAYER' ' GROSSE ENCULEE' Il a fini par lui jeter des objets derrière le comptoir, (elle se trouvait

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prendre les transports en commun) ; - capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ; - possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, la déléguée syndicale assistant la salariée a évoqué, quant à elle, plusieurs pistes de reclassement possibles, dans des crèches pour s'occuper

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vous pensez être au dessus de tout le monde pour agir de la sorte'''' ' En outre monsieur [B] a écrit des sms pendant cette même période ' je vous ai toujours défendu mais il ne faut pas cracher dans

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356b2edfb0b58c05ec03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, ni le recours à une aide pour s'occuper de son enfant en bas âge 9 mois après l'accident du travail (et alors que, comme l'a évoqué le rapport d'évaluation des séquelles, il pouvait être placé en crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J], le premier reprochant au second de cracher dans la main qui l'avait nourri et d'avoir mal conseillé Mme [L] quant au choix de son siège de campagne'; Attendu que les propos incriminés entrent dans

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60325719c2e6448c79019379

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[L] [S] en période scolaire, en ce qu'il débutera les fins de semaines paires à la sortie de la crèche ou à l'école le vendredi, -maintenu les autres dispositions et, notamment, la passation de l'enfant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af2

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Des sommes qu'elle perçoit depuis la rupture de son contrat de travail, au titre de son activité de création graphique et au titre de toute autre activité ; o Des frais de garde d'enfant (nourrice-crèche

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Exposé du litige: La société Guillaud Traiteur a pour activité la restauration collective à destination des restaurants scolaires, des crèches, des centres de loisirs, des hôpitaux, des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

constituer un critère pertinent car les données de paie sont 'retraitées' pour l'établissement de ce document et comprennent des sommes exceptionnelles (indemnités de départ) ou personnelles (primes, crèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

permis de construire, valant également autorisation d'exploitation commerciale, pour la construction d'un ensemble immobilier de sept bâtiments composés de logements, de bureaux, de commerces et d'une crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdad

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle conteste par ailleurs avoir inscrit l'enfant dans une école américaine ou dans une crèche.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04951_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les pièces versées au dossier, constituées essentiellement de factures établies par la crèche dans laquelle le fils du requérant est inscrit, ne sont pas suffisantes pour considérer que celui-ci contribue

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

groupement a sollicité le bénéfice d'une rémunération complémentaire d'un montant de 63 136 euros au titre des coûts générés par la gestion des défaillances d'entreprises intervenant sur le chantier de la crèche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il prévoit pour le bâtiment une alternance de bardage de bois, de zinc et d’enduit beige clair et les matériaux utilisés se rapprocheront de ceux utilisés pour la rénovation de la mairie et de la crèche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La commune de Villebon-sur-Yvette a conclu un marché public de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation de crèche collective, garderie et ludothèque, appelé la maison de l'enfance

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

épidémiologique hebdomadaire, publication officielle du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour désigner une listériose liée à la consommation de rillettes, puis une salmonellose survenue dans une crèche

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e825

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

personnels sur le lieu et au temps de travail, vous êtes devenu instantanément agressif et m'avez provoqué en m'indiquant que vous aviez organisé de me poursuivre pour harcèlement afin de me faire « cracher

Source officielle

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