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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
Il lui a craché dessus, insulté, menacé ' SALE OU GROSSE PUTE' 'JE VAIS TE FAIRE TOUT PERDRE' 'TU VAS PAYER' ' GROSSE ENCULEE' Il a fini par lui jeter des objets derrière le comptoir, (elle se trouvait
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99
2 octobre 2025
prendre les transports en commun) ; - capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ; - possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche
Pôle 6 - Chambre 10
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9 avril 2026
Lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, la déléguée syndicale assistant la salariée a évoqué, quant à elle, plusieurs pistes de reclassement possibles, dans des crèches pour s'occuper
Pôle 6 - Chambre 3
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3 juillet 2024
Vous pensez être au dessus de tout le monde pour agir de la sorte'''' ' En outre monsieur [B] a écrit des sms pendant cette même période ' je vous ai toujours défendu mais il ne faut pas cracher dans
Ch.secu-fiva-cdas
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24 octobre 2024
, ni le recours à une aide pour s'occuper de son enfant en bas âge 9 mois après l'accident du travail (et alors que, comme l'a évoqué le rapport d'évaluation des séquelles, il pouvait être placé en crèche
Chambre 4-6
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24 janvier 2025
L'équipe avait decidés de mettre la Direction au prud'homme en disant qu'elles feraient "cracher son pognon". L'équipe a fait une lettre de démission ensemble.
679484d25336e7e668efcd67
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
[J], le premier reprochant au second de cracher dans la main qui l'avait nourri et d'avoir mal conseillé Mme [L] quant au choix de son siège de campagne'; Attendu que les propos incriminés entrent dans
2e chambre 1re section
60325719c2e6448c79019379
22 février 2018
[L] [S] en période scolaire, en ce qu'il débutera les fins de semaines paires à la sortie de la crèche ou à l'école le vendredi, -maintenu les autres dispositions et, notamment, la passation de l'enfant
Pôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
Des sommes qu'elle perçoit depuis la rupture de son contrat de travail, au titre de son activité de création graphique et au titre de toute autre activité ; o Des frais de garde d'enfant (nourrice-crèche
Ch. Sociale -Section A
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3 juillet 2018
Exposé du litige: La société Guillaud Traiteur a pour activité la restauration collective à destination des restaurants scolaires, des crèches, des centres de loisirs, des hôpitaux, des entreprises
Pôle 6 - Chambre 9
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
constituer un critère pertinent car les données de paie sont 'retraitées' pour l'établissement de ce document et comprennent des sommes exceptionnelles (indemnités de départ) ou personnelles (primes, crèche
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
permis de construire, valant également autorisation d'exploitation commerciale, pour la construction d'un ensemble immobilier de sept bâtiments composés de logements, de bureaux, de commerces et d'une crèche
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
Elle conteste par ailleurs avoir inscrit l'enfant dans une école américaine ou dans une crèche.
7ème chambre
DCA_24PA04951_20250703
3 juillet 2025
Les pièces versées au dossier, constituées essentiellement de factures établies par la crèche dans laquelle le fils du requérant est inscrit, ne sont pas suffisantes pour considérer que celui-ci contribue
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
groupement a sollicité le bénéfice d'une rémunération complémentaire d'un montant de 63 136 euros au titre des coûts générés par la gestion des défaillances d'entreprises intervenant sur le chantier de la crèche
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
Il prévoit pour le bâtiment une alternance de bardage de bois, de zinc et d’enduit beige clair et les matériaux utilisés se rapprocheront de ceux utilisés pour la rénovation de la mairie et de la crèche
5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
La commune de Villebon-sur-Yvette a conclu un marché public de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation de crèche collective, garderie et ludothèque, appelé la maison de l'enfance
CHAMBRE CIVILE
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12 octobre 2022
épidémiologique hebdomadaire, publication officielle du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour désigner une listériose liée à la consommation de rillettes, puis une salmonellose survenue dans une crèche
6e chambre
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12 mai 2022
personnels sur le lieu et au temps de travail, vous êtes devenu instantanément agressif et m'avez provoqué en m'indiquant que vous aviez organisé de me poursuivre pour harcèlement afin de me faire « cracher
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