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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaa

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff08

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] de ses demandes contre la CRAMA, - condamné M.

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CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b54

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] sollicite une indemnisation globale à hauteur de 23 316,06 euros (21 316,06 euros correspondant aux frais de crème solaire et crème hydratante et 2000 euros pour le suivi psychiatrique).

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CA

2ème Chambre

635b71bbb201587f74be01c5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [O] et Mme [K] [V] ont, par acte du 9 juin 2015, assigné la société CRCAM aux fins de voir annuler la déchéance du terme et la clause de stipulation d'intérêts et aux fins d'indemnisation.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764fd

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

L 132-6 du code de commerce) est limitée aux opérations de transport par lesquelles il leur confie la marchandise et que, force est de constater qu'en l'espèce, la marchandise n'a pas été confiée à CRANE

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a0a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

magasins SEPHORA de [Localité 2] et de Beaugrenelle, - les détails du litige': «'quel produit, quel prix la cliente mécontente s'est fait rembourser'», - les délégations de pouvoir entre SEPHORA et CREME

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CA

2ème CH - Section 1

626b8180d1fb03057d9a5218

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Débouter la CRCAM de ses demandes contraires, Condamner la CRCAM à rembourser à Mme [U] l'intégralité des sommes bloquées et prélevées sur son compte à hauteur de 663,42€ + 111€ de frais au titre de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37a

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Julien X... au paiement de la somme de 62. 225, 56 € se décomposant comme suit : - frais de santé : 385, 56 €, - frais d'hospitalisation futurs et application future d'une crème solaire : 1. 840 €, -

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4877

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Nord de France '' Juger que la demande de Madame [Y] tendant à voir débouter la CRCAM NORD DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes formalisée pour la première fois dans les conclusions du 20 octobre

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CA

8e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca388

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[T] [L] a expressément indiqué qu'il n'exerçait pas l'action en nullité (page 19 de ses conclusions), de sorte que les moyens développés sur ce point par la CRCAM sont inopérants.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd847

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri JUILLARD substitué à l'audience par Me Christelle VERRECCHIA, avocats au barreau de PARIS (toque : K0184) INTIMEE Société CRCAM

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CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513e

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

C/ Y..., ASSURANCES GROUPAMA CRAMA, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CPAM ANGERS Décision du T.G.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e7

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

par la société L'OREAL, dans des documents publicitaires et sur internet, de son modèle d'appareil, laissant apparaître clairement la marque MC PEEL, pour les besoins d'une campagne de lancement de sa crème

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

. - condamné la CRCAM du Languedoc, à payer à la société Ibiza, la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [X] a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy le 30 décembre 2024 aux fins de contestation du rejet implicite du recours exercé le 19 avril 2024 devant la commission de recours amiable (CRA) de la

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Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle est encore de mauvaise foi en versant aux débats une partie du rapport d'intervention de la CRAM de 1988 à 1992, puisque ce document fait référence à des poussières d'aluminium.

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CA

Chambre du Surendettement

67874f25d61a5c2f4aa36622

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [E] S.A.S. [9] POLE EMPLOI TRESORERIE [Localité 2] MUNICIPALE CRCAM DU MORBIHAN CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

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CA

3e Chambre A

616294d8db5ccebfe3f3a671

Appel

2 novembre 2012

2 novembre 2012

Attendu que cette dernière entend conférer au Procès-Verbal de concertation du 31 août 2006, une portée qui excède le cadre des accords CRAC dans lesquels il a été réalisé, hors son contradictoire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01632_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A B est propriétaire de plusieurs immeubles qu'il donne en location, situés à Toulon, la Crau ou la Seyne-sur-Mer.

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