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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e54
14 décembre 2017
14 décembre 2017
C/ Association UDAF 17 Es-qualité de curateur renforcé de Madame Madeleine Y... épouse X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Arras a placé Monsieur Roger X..., né le 8 janvier 1940, sous curatelle simple, fixé la durée de la mesure à 60 mois et a désigné l'ADAE en qualité de curateur
Source officielle1ère Chambre
69613d53cdc6046d47c47b5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [H] et son curateur, l'Udaf du Jura, aux fins de voir ce dernier condamner à régulariser l'impayé du prêt.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60323d5f7f73c87386c233c2
21 mars 2018
21 mars 2018
[O] curateur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
[Y] [I], représenté par son curateur M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c22
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMH [B] [K] [E] [A], curatrice
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978ae
7 août 2023
7 août 2023
Mme [M] [B], tiers à l'origine de la mesure et curatrice de Mme [O] [Y], régulièrement convoquée n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Chez B... et Madame A... 26 rue de la Chapelle Saint Rémy - 72450 LOMBRON Aide juridictionnelle partielle en date du 25 octobre 2001 Madame Jacqueline A..., prise en sa qualité de curatrice de Madame Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aaa
10 novembre 2015
10 novembre 2015
- maintien dans ses fonctions du tuteur et curateur désigné.
Source officielleChambre Commerciale
631ade07f575634f1371ed8a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[D] [I] et l'UDAF a été désignée en qualité de curateur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
30 juin 2020
par l'article 813 du code civil aux curateurs des successions vacantes."
Source officielle1ère Chambre civile
65a77dae8121050008662bd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z], assisté par l'[15], ès qualités de curateur, aux entiers dépens ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
notifié le 8 février 2010, qui a infirmé la décision de la commission de recours amiable en date du 30 janvier 2008 et dit que Mme Jacqueline X... devait percevoir des indemnités journalières durant la cure
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e26
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Une hospitalisation était envisagée aujourd'hui pour une cure de désintoxication.Lui m'a dit qu'il était en France depuis moins de 2 ans. J'ai des doutes sur ses capacités de compréhension.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
Elle indique avoir subi il y a deux ans une cure de désintoxication alcoolique et ne plus s'alcooliser.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
Statuant de nouveau : - condamné l'association MSA Tutelles, en qualité de curateur de M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
représenté par son syndicat, la Société IMMO 1ER CONSEIL dont le siège est à [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 6] Assigné à secrétaire le 28/09/2020 INTIMES Madame [G] [W] en qualité de curatrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5b0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Paribas prétend que [E] [F], frère de [P] [U] et premier curateur, ne serait pas tout à fait étranger à cette situation, ce qui serait illogique sur le plan pénal.
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1448
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de tomates, les tirer sur plusieurs mètres (300 kg environ) à fréquence de 3 ou 4 cuves par journées.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
prendre des mesures de sauvegarde ou qu'elle aurait négligé l'alerte dont elle avait eu connaissance ; que cette alerte a été donnée après que le déversement du camion citerne eut été effectué dans les cuves
Source officiellePage 50 sur 369