l'existence du droit et son quantum ; que la disparition de la créance par extinction ou par changement de débiteur doit en conséquence être prise en compte afin de permettre au juge de la vérification

Parmi ces créances, a été admise celle du CRÉDIT LYONNAIS à hauteur de 27. 083,36 € au titre du solde débiteur du compte courant et de 1. 564. 621,08 € à titre privilégié en vertu du prêt de 3. 800. 000

Elle a pour effet de reconstituer l'actif du débiteur.

SUR CE : La SA HSBC soutient qu'elle est bien fondée à demander paiement de la somme de 37 981,35 € outre intérêts soit 45 374,95 € correspondant au débit du compte courant ouvert au nom de Mme [O]

Le 27 juillet 2021, la Commission a recommandé la suspension de l'exigibilité de l'ensemble des créances sans intérêts pour une durée de 12 mois dans l'attente de la vente amiable du véhicule du débiteur

La créancière a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 17 août 2023 en faisant valoir que la débitrice était de mauvaise foi.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la bonne foi de la débitrice.  

Afin d'assurer le redressement de la situation du débiteur, les dettes doivent être rééchelonnées sur 84 mois dans les conditions définies dans le dispositif du présent arrêt.

[T] s'engageait à réduire la position débitrice de son compte suivant un échéancier convenu ; le 8 juillet 2014 la banque a notifié à M. 

Il a demandé que les dettes de la débitrice fassent l'objet d'un échéancier et s'en est rapporté à la cour pour le surplus.

Les créanciers de l'un et de l'autre se trouvent en concours et la déclaration de créance au passif de l'un des débiteurs vaut aussi déclaration de créance au passif du débiteur visé par l'extension.

[V], débiteur appelant, a comparu.

est rejetée Au regard de l'importance du passif et de la comparaison entre les ressources et charges de la débitrice, la débitrice est dans l'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes non

sur les comptes de la société Solution Renov 34, le solde à cette date étant débiteur de 2140,74€, de même qu'un commandement de saisie vente du 20 mars 2023.

à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

Les ressources mensuelles des débiteurs s'élèvent donc à la somme totale de 2.840 euros.

Il appartient au débiteur qui poursuit la clôture de la procédure de liquidation d'établir que ses conditions sont réunies.

C'est au jour où le juge statue que s'apprécie la bonne ou la mauvaise foi du débiteur, laquelle demeure présumée.

Les observations du débiteur sont faites dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat.

[B] [K] présentait un solde débiteur de 52.074,14 euros.