[W] [J] C/ SAS STEF TRANSPORT QUIMPER SAS Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : Me FEVRIER

précieux, a contracté le 3 mai 2016 avec la société ERYMA TELESURVEILLANCE, (ci-après également ERYMA) spécialisée dans la vidéosurveillance d'installations industrielles et de services, un contrat dénommé

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SA [1], ci-après dénommée la [2], est un établissement bancaire qui employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.

Elle a conclu, dans ce cas, au débouté de la société ISOGLAS SYSTEMS de toutes ses demandes et a sollicité, en toute hypothèse, une somme de 10.000 F au titre de l'article 700 du NCPC.

(parcelle AC no 97 au ... sur la commune d'ARGENTAT) - débouté Monsieur Jean-Paul X... de sa demande de travaux -débouté Monsieur Jean-Paul X... de sa demande de dommages-intérêts -condamné Monsieur

M. et Mme [F] de leur demande en paiement de la somme de 3 896,10 euros au titre des frais de réfection des parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], - Débouté M. et Mme [F] de leur demande de dommages

[S] et Mme [D] ; - débouter M.

de crédit-bail conclu entre ECS et la société Crédit mutuel Leasing ; - débouté Ia société ECS de ses demandes de remboursement des sommes réclamées à la SASU SNM LIFT ; - débouté Ia société ECS de

la société Enedis de son appel incident, - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Enedis de sa demande d'irrecevabilité, - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés Aviva

la société [J] [E] de sa demande en paiement de la somme de 10 000 euros pour procédure abusive, - débouté la société [J] [E] en qualité de société absorbante de la société [Y] de sa demande en paiement

Par jugement rendu le 4 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Débouté M.

sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, DEBOUTE Monsieur [P] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, DEBOUTE Monsieur [P] [Y] de ses

[L] de ses demandes concernant la privation des droits à intéressement et à la participation, sur les autres demandes : - débouté M. [L] de sa demande de réintégration, - débouté M. 

IARD au coût des travaux de reprise de la dépose/repose du placo pour mise en conformité du réseau de distribution d'eau chaude vers les radiateurs, Débouté Madame [K] [N] de sa demande au titre des

[J] sont recevables, - débouté M.

la société Pressonet de sa demande exprimée sur le fondement de l'article 59 du code de procédure civile, - débouté la société Magic Manor de sa demande d'obtenir des dommages et intérêts à hauteur de

compensatrice d'astreinte'; . débouté Mme [U] de sa demande d'heures supplémentaires'; . débouté Mme [U] de sa demande de 2000 euros à titre d'indemnité pour remise tardive des documents sociaux';

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes financières à ce titre ; - débouter M.

[L] [U] ne démontre aucun fait de harcèlement moral subi, - débouté M. [L] [U] de ses demandes tenant à juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - débouté M.

Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualite d'organisme de securité sociale denommé